Le Sénat débat préalablement à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

En séance au Sénat le 19 mars, nous avons débattu préalablement au Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain. Mon intervention a porté sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.

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Le gouvernement se mobilise-t-il suffisamment pour l’adoption d’une directive-cadre sur la protection des sols?

Le 19 décembre, au cours de la Commission des affaires européennes, nous avons auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’actualité européenne en matière agricole. L’occasion pour moi de l’interroger sur la directive européenne à venir sur la protection des sols :

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Comment passer des attendus du Partenariat oriental aux critères demandés par l’élargissement de l’Union européenne ?

Ce matin, la Commission des affaires européennes organisait une table-ronde sur l’élargissement de l’Union européenne, en présence des ambassadeurs d’Ukraine, de Moldavie et de Géorgie en France et de plusieurs think thanks européens.

J’ai souhaité évoquer avec eux les attendus du Partenariat oriental :

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Adhésion citoyenne à l’élargissement de l’UE et évaluation du Partenariat oriental : la parole est aux experts !

Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).

Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine
et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?

Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?

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Aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins : le compte n’y est pas !

Ce 25 octobre, j’ai interrogé Hervé Berville, secrétaire d’Etat à la Mer sur la question de la pêche ultramarine. La commission propose d’augmenter de 30 000 euros à 40 000 euros sur trois ans, l’aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins. Ce montant n’est pas à la hauteur des besoins. Nos départements ultramarins méritent un soutien plus soutenu. Nous comptons sur votre vigilance pour qu’ils ne deviennent pas les parents pauvres de cette modernisation alors que la pêche ultramarine représente une des ressources essentielles de nos départements ultramarins.

Résolution européenne sur la gestion des déchets en outre-mer : l’Europe doit pérenniser ses financements et adapter sa réglementation.

J’ai souhaité transformer l’essai de notre rapport sur la gestion des déchets en outre-mer en rédigeant, avec ma collègue Viviane Mallet, une proposition de résolution qui traite du volet européen de cette question importante pour l’avenir de ces territoires.

Le 21 juin dernier, la Commission des Affaires européennes qui a été saisie pour examinée cette proposition, l’a adoptée. Retrouvez le texte adopté ici. J’ai eu le plaisir de pouvoir le rapporter aux côtés de ma collègue Marta De Cidrac.

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2022, un tournant pour la défense européenne ?

Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…

Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer. 

Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.

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Conférence sur l’avenir de l’Europe et rôle des Parlements nationaux : je participe à cette session de travail à Bruxelles.

J’ai eu l’honneur de participer, au nom du Sénat français, aux travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 26 octobre dernier à Bruxelles. Pour rappel, j’étais membre du groupe de travail consacré à la place de l’Union européenne dans le monde. 

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