Le Sénat se mobilise pour lutter contre la pollution des sols.

Ces derniers jours, suite à une forte mobilisation des sénateurs de tous les groupes du Sénat grâce aux travaux de la Commission d’enquête sur la pollution des sols, le Sénat a adopté plusieurs de nos amendements au projet de loi Climat & Résilience et au projet de budget rectificatif. Une semaine riche en avancées que j’ai souhaité vous présenter en vidéo :

Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat !

Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».

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140 sénateurs se mobilisent pour la protection de nos sols

Présentation-de-la-ppl-Pollution-des-sols

Vous le savez, je me bats depuis près de deux ans pour que la lutte contre la dégradation des sols et la gestion des effets de leur pollution sur la santé de la population et sur l’environnement s’imposent comme une priorité des pouvoirs publics. 

Interpellation du gouvernement, commission d’enquête sénatoriale, amendements… ce sujet pourtant si important est le grand oublié des réformes actuelles. Pourtant la situation exige des mesures d’envergure.

C’est l’objet de cette proposition de loi dont je suis l’auteure, qui vient d’être déposée au Sénat, qui a été cosignée par près de 140 sénateurs, et qui a pour ambition de faire que, en matière de pollutions industrielles et minières des sols, des mesures soient prises pour réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir. 

Cette proposition vous pouvez la retrouver ici.

23 articles, qui ont pour ambition de :

  • consacrer, dans notre législation, un droit à la protection des sols
  • garantir une gestion transparente et réactive des risques sanitaires 
  • mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable

Nos ambitions sont fortes, nos territoires sont mobilisés.

Les articles de notre proposition de loi ont été traduits en amendements au projet de loi Climat & Résilience bientôt examiné par le Sénat, et ce dès le stade de la Commission, c’est à dire dans quelques jours. 

Nous les défendrons en commission comme en séance, et ferons notre maximum pour qu’ils soient votés dans la réforme finale. Si tel n’est pas le cas, nous ferons en sorte que notre proposition soit examinée prochainement par le Sénat.

Moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles audoises : le ministre répond à côté.

En février dernier plusieurs maires de l’Aude apprenaient la fermeture de 13 classes dans notre département. Élus, parents, enseignants, nous considérons ces annonces comme particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle.

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Interrogé au Sénat sur la sortie du dispositif de l’ICHN, le Ministre de l’Agriculture refuse de répondre.

Hier soir, se tenait au Sénat un débat sur la PAC. L’occasion pour moi d’interroger le Ministre de l’Agriculture sur l’Indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, qui concerne beaucoup de nos agricultrices et de nos agriculteurs audois.

Imputée sur le second pilier de la PAC, l’ICHN, représente environ 1,1 Milliards d’euros par an, bénéficiant à un tiers des exploitations françaises. Malgré les engagements du ministre en faveur du maintien en l’état de l’enveloppe consacrée aux ICHN dans la nouvelle PAC, le taux de cofinancement européen passerait de 75 à 65 %. Ce qui veut dire que, si ce taux était définitivement retenu, et que la France décidait de maintenir l’enveloppe actuelle, elle devrait financer sur son budget 10% supplémentaires, soit environ 108 millions d’euros.
J’ai donc demandé au Ministre, dans le contexte actuel de la négociation à enveloppe fermée, quels arbitrages il comptait faire pour financer ces 108 millions d’euros, si bien entendu, il comptait le faire. Aucune réponse concrète du Ministre, sauf à rappeler les ambitions du gouvernement et la lourde tâche des choix budgétaires…

J’ai également tenu à l’interroger sur les conséquences de la sortie du zonage des zones défavorisées dites simples, ZDS, ayant fait l’objet d’une révision en 2018 qui eu pour effet d’exclure 1350 communes de la cartographie présentée à la Commission européenne par les précédents ministres de l’Agriculture, dans des conditions plus que déplorables. En contrepartie, ces derniers s’étaient fermement engagés à accompagner les exploitations qui sortaient du dispositif. Mais depuis rien. Dans l’Aude, dans la Piège, rien, statu quo. L’ICHN a bel et bien disparu et aucune des promesses des services de l’Etat en matière d’aménagement et de structuration des territoires ne sont au rendez-vous. J’ai donc demandé au Ministre les dispositifs qu’il a prévu de mettre en oeuvre pour que les agricultrices et ces agriculteurs puissent faire face à la peine et au désarroi dans lesquels ils sont plongés ? Aucune réponse du Ministre sur ce sujet. Ce n’est pas admissible.

Lycée agricole Charlemagne à Carcassonne : notre mobilisation a payé 💪

Le maintien, pour les deux années scolaires à venir, de la troisième seconde d’Enseignement Général et Technologique au LEGTA de Carcassonne est désormais officiel depuis le Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole du lundi 26 Avril 2021 !

Il est cependant conditionné par un recrutement supérieur à 70 élèves.

J’espère de tout coeur que, grâce à la nouvelle carte des options, aux conditions d’accueil favorables à un suivi qualitatif des élèves, et au savoir-faire des personnels, les collégiens s’inscriront en nombre dans ces classes entrantes lycée Charlemagne.

Notre mobilisation a donc porté ses fruits, qui seront d’abord récoltés par nos jeunes.

Notons tout de même que les restrictions budgétaires du Ministère de l’Agriculture sont toujours d’actualité et que nous devons poursuivre nos actions conjointes afin d’assurer un avenir durable à l’Enseignement Agricole.

Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture.

Nous avons interpellé Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture, sur la suppression de postes et la fermeture de classes dans l’enseignement agricole public annoncée dans la Région Occitanie à la rentrée 2021. Nous demandons le réexamen des décisions de baisses de dotations, de suppressions de postes et de fermetures de classe, pour éviter de fragiliser davantage nos territoires. Nous demandons un moratoire.

Porteurs de valeurs, les lycées agricoles doivent conserver les moyens d’être exemplaires en terme de réussite scolaire, vecteurs d’insertion professionnelle et sociale dans nos départements.

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