Je suis désormais vice-présidente de la Délégation Parlementaire au Renseignement !

Réunie le 26 octobre 2023, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) a procédé au  renouvellement de son bureau pour la session parlementaire 2023-2024. Aux cotés du président Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, j’ai été désignée vice-présidente.

La Délégation parlementaire au Renseignement a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.

La nouvelle politique de défense allemande : l’OTAN, la France et le fonds de défense européenne.

La commission des affaires étrangères auditionnait ce mercredi Élie Tenenbaum, et Léo Péria-Peigné, respectivement directeur et chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), suite à leur rapport relatif à l’armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d’ère ». Une étude très interessante, et l’occasion de leur demander des nouvelles de la dynamique franco-allemande. La France n’a pas joué le jeu de l’OTAN comme l’ont fait l’Allemagne et la Pologne. Mais elle n’a pas renié l’OTAN pour autant. Cet entre-deux a des conséquences très dommageables, et pas seulement pour la dynamique franco-allemande. La seule façon, pour la France, de reprendre le lead en matière de défense européenne, est-ce de devenir le pilier européen de l’OTAN ? Qu’est ce que cela raconte de l’autonomie stratégique de l’Europe ? D’ailleurs quel est le montant de la participation de l’Allemagne au Fonds de défense européen?

Relations entre la Russie et Israël : j’interroge l’ambassadeur

Le 17 octobre dernier, la Commission des Affaires étrangères du Sénat a auditionné S.E. M.Raphaël Morav, chargé d’affaires d’Israël en France.

L’occasion pour moi de l’interroger sur les relations entre la Russie et Israel. « Quels signes avez-vous reçus de la Russie au lendemain de l’attaque du Hamas ? On peut penser que les Russes regardent cette situation dramatique comme un moyen de détourner le regard de ce qui se passe en Ukraine : qu’en pensez-vous ? »

La réponse de l’ambassadeur… :

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Sécurité des élus locaux et protection des maires

Chacun d’entre nous en fait le constat, les agressions et violences commises contre les élus locaux sont de plus en plus récurrentes.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur rendues public en mars dernier, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1.720 à 2.265, soit une augmentation de 35%. Dans sept cas sur dix, il s’agit de menaces, injures ou outrages. Les faits de violences physiques (160 en 2022 contre 165 en 2021) restent stables mais à un niveau tout à fait intolérable.

Derrière ces statistiques, froides et graves, il y a surtout des femmes et des hommes qui, par sens du devoir, par goût de l’action publique, par amour de leur commune, par attachement à la République, s’engagent, sans compter leur temps, au service de leurs concitoyens. 

Chaque acte d’intimidation, de violences, d’agressions commis à l’encontre de l’un ou l’une d’entre eux est une atteinte intolérable à la démocratie. 

L’État sait trouver les maires et les élus locaux quand il s’agit d’amortir les tensions et les crises, qu’elles soient sociales, sanitaires ou sécuritaires, qui traversent notre société. L’État doit répondre présent quand ces mêmes élus deviennent les boucs émissaires ou les exutoires des mécontents, des frustrés, des délinquants.

Ainsi, c’est l’ensemble des pouvoirs publics, l’État bien sûr, ses représentants dans nos territoires que sont les préfets ou les sous-préfets, la police, la gendarmerie, et bien entendu la justice, qui doivent être pleinement mobilisés pour endiguer ce fléau.

Mais pour être pleinement efficace, un renforcement de notre arsenal législatif parait aujourd’hui nécessaire. C’est le sens de la proposition de loi que le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mardi 10 octobre. Je souhaite ici vous en présenter les principales mesures ainsi que les propositions que mon groupe et moi-même avons défendues pour les renforcer.

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Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie : la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement.

J’ai tenu à être membre de la Commission spéciale qui s’est créée au Sénat début février sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. 

Avec plus de 70 000 hectares brûlés (6 fois plus que la moyenne de ces 10 dernières années), les incendies de l’été 2022 ont durablement affecté nombre de nos territoires. 

Notre département audois est coutumier de cette problématique, et nos communes forestières sont régulièrement au front. Avec le réchauffement climatique, l’intensification et l’extension du risque incendie ne vont cesser de s’accentuer dans les décennies à venir.

Il était donc indispensable, pour moi, de travailler à l’amélioration de ce texte issu d’un rapport sénatorial de mes collègues Jean BACCI (LR), Anne-Catherine LOISIER (UC), Pascal MARTIN (UC) et Olivier RIETMANN (LR).

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue lundi 19 juin dernier. Elle a été conclusive, cela veut dire que sénateurs et députés ont trouvé un compromis sur la proposition de loi. 

Hier le Sénat a adopté les conclusions de cette CMP, le lendemain de l’Assemblée. Le texte va donc être prochainement promulgué.

Si j’ai voté en faveur de ce texte bienvenu et nécessaire pour répondre aux menaces pesant sur nos forêts, lors de son adoption par le Sénat mais également en CMP, même si nombre de nos amendements ne figurent plus dans le texte, j’ai tenu toutefois à rappeler à plusieurs reprises deux éléments essentiels :

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Loi de programmation militaire : un point sur mes ajouts au texte

Cette semaine le Sénat examine le projet de loi de programmation militaire. Je partage avec vous cette vidéo explicative de mon collègue Rachid Temal qui revient sur les enjeux du texte et le modèle d’armée que nous défendons :

Au cour de l’examen de ce texte, j’ai eu à cœur de me pencher en particulier sur deux points :

  1. la question de la réserve militaire, qu’il fallait impérativement rendre plus attractive ;
  2. la stratégie spatiale de défense de la France.
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Résolution européenne sur la gestion des déchets en outre-mer : l’Europe doit pérenniser ses financements et adapter sa réglementation.

J’ai souhaité transformer l’essai de notre rapport sur la gestion des déchets en outre-mer en rédigeant, avec ma collègue Viviane Mallet, une proposition de résolution qui traite du volet européen de cette question importante pour l’avenir de ces territoires.

Le 21 juin dernier, la Commission des Affaires européennes qui a été saisie pour examinée cette proposition, l’a adoptée. Retrouvez le texte adopté ici. J’ai eu le plaisir de pouvoir le rapporter aux côtés de ma collègue Marta De Cidrac.

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Projet de ligne aérienne Carcassonne-Paris : où en sommes-nous?

Vous êtes nombreux à me demander où en est l’avancement du projet de ligne aérienne Carcassonne Paris… Voilà maintenant plusieurs années que je suis mobilisée, en concertation avec les acteurs locaux, en faveur de la création d’un tel itinéraire. Nous n’avons pas manqué de multiplier les actions.

La dernière en date, c’est la réunion du 15 juin 2023 à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC.)

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