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Si le budget 2024 n’avait pas été censuré… voici ce qu’il en était du programme finançant la prospective de la politique de défense et le renseignement (programme 144)

En 2025, le programme 144 sera doté de 2,1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 5,5 % par rapport à 2024. Cette évolution est conforme à la trajectoire fixée en loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et il convient de le saluer.

Avec 508 millions d’euros de crédits de paiement dédié en 2025 à l’action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (contre 476 millions d’euros en 2024), le budget de fonctionnement, d’investissement et d’intervention de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) progressent conformément à l’objectif fixé par la LPM de doublement des crédits en 2030 par rapport à 2017. Les effectifs vont également progresser. Ce sont donc au total sur les programmes 144 et 212 près de 1,25 milliard d’euros consacré à la fonction de renseignement extérieur, de sécurité et de défense.

De même, hors dissuasion, les crédits d’études amont s’établiront à 832 millions d’euros en 2025 ce qui devrait permettre de répondre globalement aux besoins. Cet effort en faveur de l’innovation ne doit pas être relâché, celle-ci contribuant de manière décisive au maintien de la supériorité opérationnelle de nos armées.

Une partie de ces crédits sera consacrée au financement des grands démonstrateurs prévus par la loi de programmation militaire.

Plusieurs innovations, dont certaines étaient appelées de nos vœux sont à saluer : recours au partenariat d’innovation, destiné à faciliter le passage à l’échelle, poursuite et extension de la démarche Perseus (tests de technologies en conditions réelles) initiée par la marine nationale, ou encore mise en place d’un commandement du combat du futur au sein de l’état-major de l’armée de Terre.

Si des avancées ont eu lieu sur la question de l’accès au financement des entreprises de la BITD, cette problématique demeure d’actualité. C’est pourquoi il faut des initiatives gouvernementales rapides sur ce sujet.

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Retour sur… ma mission d’observation de l’élection présidentielle en Moldavie

J’ai souhaité effectuer ma première mission d’observation électorale au titre de l’AP-OSCE en Moldavie, pour le premier tour de l’élection présidentielle, le 20 octobre dernier.

C’est sa trajectoire européenne qui a déterminé la politique du pays depuis la première élection de Maïa Sandu à la présidence de la République de Moldavie en novembre 2020 et plus encore depuis que le statut de candidat lui a été reconnu en juin 2023 et que l’ouverture de négociations a été décidée par le Conseil européen de décembre dernier.

C’est un défi considérable pour ce pays niché entre la Roumanie et l’Ukraine, au territoire morcelé, avec une région autonome au Sud, la Gagaouzie, et un territoire autoproclamé « indépendant » à la suite du conflit gelé de 1992 qui avait suivi l’indépendance de la Moldavie en 1991, la Transnistrie, où stationne l’armée russe et où se trouvent d’importants et anciens dépôts de munitions. La population, vieillissante en raison d’un fort exode des Moldaves en âge de travailler, est d’environ deux millions et demi de personnes, dont quelque 350 000 en Transnistrie. Rappelons que plus de la moitié de la population active détient déjà un passeport roumain, donc va et vient librement dans l’UE, notamment pour travailler, produisant ainsi près du quart du PIB de ce pays

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N’abandonnons pas les femmes afghanes.

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Comme d’autres causes tout aussi justes, celle des Afghans avait fini, après les milliards déversés par la communauté internationale, par susciter une forme de lassitude. Devant les échecs répétés à résorber totalement le mouvement taliban, les Etats-Unis ont en effet, sous l’impulsion du président Trump, engagé des négociations directes avec ce dernier, sans même y associer le gouvernement afghan. L’accord de Doha signé le 29 février 2020 prévoyait que les Talibans s’abstiendraient désormais d’attaquer directement les forces de la coalition et de soutenir le terrorisme international ; en échange de quoi les troupes étrangères se retireraient au bout de 14 mois. L’accord prévoyait aussi l’ouverture d’un processus de réconciliation inter-afghane.

En réalité, en négligeant d’associer le gouvernement aux discussions, on lui portait un coup fatal. Sa légitimité était minée, celle des Talibans renforcée ; ces derniers n’avaient aucune raison d’engager un processus de réconciliation avec une autorité qu’ils n’avaient jamais reconnue. L’accord était donc, dans une très large part, un faux-semblant qui permettait aux Etats-Unis de mettre fin au gouffre financier qu’était l’aide financière et militaire à l’Afghanistan. L’Union européenne était, elle, demeurée largement spectatrice.

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L’Arabie Saoudite : l’avenir à marche forcée?

En 2015, l’Arabie saoudite pouvait à bon droit faire figure de pays le plus rétrograde du monde. On y décapitait les criminels, les femmes n’avaient pas le droit de conduire, la société semblait étouffer dans un écheveau de prescriptions et d’interdits religieux absurdes, inspirés par une lecture fondamentaliste de l’islam, sous la férule de dirigeants toujours plus âgés.

Moins de dix ans plus tard, sous l’impulsion de son jeune prince héritier Mohammed ben Salmane, et même si le pays n’est clairement pas devenu la patrie des droits de l’Homme, il se projette dans l’avenir avec confiance, engagé dans un vaste plan de transformation de son économie, de sa société, et même de son histoire.

Ces transformations ont une influence profonde sur la manière dont ce pays pense sa place dans la région et dans le monde. Il convient donc d’en tirer les conséquences pour la relation franco-saoudienne, ainsi que sur le devenir d’un Moyen-Orient dont l’Arabie saoudite est plus que jamais le pivot.

Nous nous sommes rendues dans ce pays en juin dernier afin de mieux comprendre ces changements. Nous avons notamment visité la ville d’al-Ula, foyer de la coopération franco-saoudienne en même temps que témoin des transformations du pays, et rencontré de nombreux dirigeants politiques, chercheurs, directeurs d’agences d’État.

Ces échanges nous ont convaincues de l’importance de ce qui se joue en Arabie saoudite, pour le pays, pour la région et pour la relation bilatérale.

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Bilan de la session 2023-2024

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La session 2023-2024 a connu une activité particulièrement marquée pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Elle a commencé par les élections sénatoriales où 17 sénateurs socialistes ont été réélus et 16 nouveaux membres ont rejoint le groupe, qui est resté le deuxième du Sénat. D’autres élections ont clôturé cette session. Si les élections européennes ont redonné une place centrale à notre famille politique au sein de la gauche, elles ont aussi conforté la dynamique du Rassemblement national.

La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président de la République a fait croître la menace de voir la France dirigée par l’extrême droite dès cette année. Fort heureusement, les Français ont choisi de raviver le barrage républicain et de porter en tête le Nouveau Front populaire. Avec 130 élus à l’issue de ces élections, les deux groupes socialistes représentent la première force de gauche du Parlement.

Entre ces moments décisifs pour notre démocratie, le Parlement a étudié des textes aux conséquences politiques très différentes. Comme le montre ce bilan, notre groupe a porté haut ses valeurs dans le débat parlementaire. Cela a été essentiel, lors du projet de loi sur l’immigration, adopté grâce aux voix du RN et au prix de modifications toujours plus dures. Emmanuel Macron était prêt à tout pour faire voter ce texte, y compris à défendre la « préférence nationale », heureusement censurée suite à notre recours auprès du Conseil constitutionnel.

À l’inverse, la constitutionnalisation de l’IVG marquera l’Histoire. L’ensemble des sénateurs socialistes a fait face à une droite sénatoriale réactionnaire, majoritairement opposée à la protection et à la garantie de ce droit fondamental dans notre norme suprême. Notre groupe a défendu ce texte aussi bien au Sénat qu’au Congrès de Versailles où nous avons réaffirmé notre attachement au droit des femmes à disposer de leur corps.

Enfin, lors de cette session, deux grandes figures socialistes ont disparu. Jacques Delors s’est éteint le 27 décembre 2023 et Robert Badinter le 9 février 2024. L’homme de la relance de l’Europe et l’artisan de l’abolition de la peine de mort ont marqué nos esprits et notre Histoire. Leur héritage socialiste, humaniste et européen nous oblige et nous inspire pour concevoir les solutions qui permettront d’améliorer la vie des Françaises et des Français.

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Lutte contre les influences étrangères malveillantes : Pour une mobilisation de toute la nation face à la néo guerre froide.

Après 6 mois de travaux, 46 auditions, 6 déplacements en France et à l’étranger (Bruxelles, Taïwan, Helsinki, Tallinn) et 120 personnalités entendues : 5 ministres, services de l’État, réseaux sociaux (Meta, Google, X, TikTok), journalistes, chercheurs, experts des médias et de l’IA… notre commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influence étrangères a adopté le 23 juillet 2024 le rapport présenté par mon collègue sénateur Rachid Temal.

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Nous proposons une politique publique de lutte contre les influences étrangères malveillantes fondée sur :

1. une politique publique en 3 piliers : bâtir une dynamique de résilience de la population ; gagner la bataille des narratifs ; construire une stratégie globale et interministérielle pour toute la Nation ;

2. une feuille de route de 47 recommandations à mettre en oeuvre dans différents secteurs pour mieux lutter contre les influences étrangères numériques sur le territoire national et pour développer notre influence positive à l’étranger.

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Spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcement du dispositif européen de protection civile : nous appelons à l’adoption d’un nouveau texte européen !

L’enjeu du volontariat des sapeurs-pompiers est important. La commission des affaires européennes du Sénat en a pris la mesure il y a déjà six ans, dès que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, en février 2018, son arrêt « Ville de Nivelles contre Rudy Matzak » – dit arrêt Matzak -assimilant un sapeur-pompier volontaire à un « travailleur », au sens de la directive 2003-88-CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Notre commission avait alerté sur les conséquences négatives de cet arrêt, comme elle l’a fait par la suite, en 2021, sur l’arrêt « Ministrvo za obrambo » relatif au temps de travail des militaires. Concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, dès novembre 2018, elle avait adopté un avis politique.

Depuis rien n’a été fait depuis pour sécuriser le volontariat des sapeurs-pompiers et nous sonnons l’alarme. Nous avons mené des auditions afin de nous éclairer sur l’évolution de la situation depuis six ans et confirmer la nécessité d’obtenir des garanties fermes pour faire reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile.

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