Moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles audoises : le ministre répond à côté.

En février dernier plusieurs maires de l’Aude apprenaient la fermeture de 13 classes dans notre département. Élus, parents, enseignants, nous considérons ces annonces comme particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle.

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Interrogé au Sénat sur la sortie du dispositif de l’ICHN, le Ministre de l’Agriculture refuse de répondre.

Hier soir, se tenait au Sénat un débat sur la PAC. L’occasion pour moi d’interroger le Ministre de l’Agriculture sur l’Indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, qui concerne beaucoup de nos agricultrices et de nos agriculteurs audois.

Imputée sur le second pilier de la PAC, l’ICHN, représente environ 1,1 Milliards d’euros par an, bénéficiant à un tiers des exploitations françaises. Malgré les engagements du ministre en faveur du maintien en l’état de l’enveloppe consacrée aux ICHN dans la nouvelle PAC, le taux de cofinancement européen passerait de 75 à 65 %. Ce qui veut dire que, si ce taux était définitivement retenu, et que la France décidait de maintenir l’enveloppe actuelle, elle devrait financer sur son budget 10% supplémentaires, soit environ 108 millions d’euros.
J’ai donc demandé au Ministre, dans le contexte actuel de la négociation à enveloppe fermée, quels arbitrages il comptait faire pour financer ces 108 millions d’euros, si bien entendu, il comptait le faire. Aucune réponse concrète du Ministre, sauf à rappeler les ambitions du gouvernement et la lourde tâche des choix budgétaires…

J’ai également tenu à l’interroger sur les conséquences de la sortie du zonage des zones défavorisées dites simples, ZDS, ayant fait l’objet d’une révision en 2018 qui eu pour effet d’exclure 1350 communes de la cartographie présentée à la Commission européenne par les précédents ministres de l’Agriculture, dans des conditions plus que déplorables. En contrepartie, ces derniers s’étaient fermement engagés à accompagner les exploitations qui sortaient du dispositif. Mais depuis rien. Dans l’Aude, dans la Piège, rien, statu quo. L’ICHN a bel et bien disparu et aucune des promesses des services de l’Etat en matière d’aménagement et de structuration des territoires ne sont au rendez-vous. J’ai donc demandé au Ministre les dispositifs qu’il a prévu de mettre en oeuvre pour que les agricultrices et ces agriculteurs puissent faire face à la peine et au désarroi dans lesquels ils sont plongés ? Aucune réponse du Ministre sur ce sujet. Ce n’est pas admissible.

Lycée agricole Charlemagne à Carcassonne : notre mobilisation a payé 💪

Le maintien, pour les deux années scolaires à venir, de la troisième seconde d’Enseignement Général et Technologique au LEGTA de Carcassonne est désormais officiel depuis le Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole du lundi 26 Avril 2021 !

Il est cependant conditionné par un recrutement supérieur à 70 élèves.

J’espère de tout coeur que, grâce à la nouvelle carte des options, aux conditions d’accueil favorables à un suivi qualitatif des élèves, et au savoir-faire des personnels, les collégiens s’inscriront en nombre dans ces classes entrantes lycée Charlemagne.

Notre mobilisation a donc porté ses fruits, qui seront d’abord récoltés par nos jeunes.

Notons tout de même que les restrictions budgétaires du Ministère de l’Agriculture sont toujours d’actualité et que nous devons poursuivre nos actions conjointes afin d’assurer un avenir durable à l’Enseignement Agricole.

Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture.

Nous avons interpellé Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture, sur la suppression de postes et la fermeture de classes dans l’enseignement agricole public annoncée dans la Région Occitanie à la rentrée 2021. Nous demandons le réexamen des décisions de baisses de dotations, de suppressions de postes et de fermetures de classe, pour éviter de fragiliser davantage nos territoires. Nous demandons un moratoire.

Porteurs de valeurs, les lycées agricoles doivent conserver les moyens d’être exemplaires en terme de réussite scolaire, vecteurs d’insertion professionnelle et sociale dans nos départements.

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Organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : j’interroge le Ministre de l’Éducation.

Le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, accorde le bénéfice du contrôle continu aux élèves sous statut scolaire, mais les élèves scolarisés au CNED en classe réglementée ont reçu des convocations écrites pour les épreuves de juin 2021 au même titre que les candidats libres relevant de l’instruction en famille.

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Zonage police/gendarmerie : j’interpelle le Ministre de l’Intérieur en séance.

Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

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Proposition de loi « Sécurité globale » : je défends la complémentarité des forces de sécurité

La commission des lois du Sénat a rendu obligatoire les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale (alors qu’aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service).Dans le contexte de l’expérimentation de l’augmentation des prérogatives de la police municipale que cette proposition de loi envisage de mettre en place, il faut rappeler que l’exercice des responsabilités doit être partagé et non confondu :

  • Les forces de sécurité intérieure de l’État constituent l’outil principal de répression des crimes et délits et s’inscrivent dans la phase judiciaire du traitement de ces infractions (recueil des plaintes, traitement des informations à caractère judiciaire, conduite des investigations diligentées par les autorités judiciaires…).
  • La police municipale constitue l’outil principal de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance décidée par le maire ou le président de l’EPCI.
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Situation du Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes : j’interpelle le Ministre des transports

Il est parvenu à mon attention la volonté de la SNCF de cesser tout entretien de la voie ferrée Rivesaltes – Caudiès-de-Fenouillède. En conséquence, et comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la survie du train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes est compromise.

Une telle décision est inacceptable compte tenu des efforts consentis depuis des années par l’Etat et les collectivités locales, notamment les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour faire de cet outil touristique un moteur de développement de nos territoires autour des déplacements doux intermodaux.

J’ai donc écrit au Ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, afin d’obtenir le report voire l’annulation de cette décision lourde de conséquences pour les activités touristiques de nos territoires.