Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Le 27 juin dernier, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a rendu son rapport. Constituée le 17 janvier dernier, cette commission a mené, en moins de six mois, un très grand nombre de travaux.

Nous avons en effet réalisé plus de 40 auditions, dont plusieurs tables rondes, ce qui nous a permis d’entendre de nombreuses personnalités et représentants d’organismes divers. Nous avons également effectué six déplacements sur le terrain : à Calais, Marseille, Bordeaux, Coulommiers – qui nous a marqués -, Versailles-Satory et enfin au Courbat près de Tours.

Nous avons entendu la quasi-totalité des syndicats de policiers ainsi que les membres de la chaîne de concertation des gendarmes. Toutefois, afin d’élargir nos sources et puisque l’un des faits déclencheurs de cette commission est un mouvement de colère qui est sorti des cadres traditionnels, nous avons également entendu les membres de plusieurs coordinations de policiers formées à la suite des événements survenus fin 2016, ainsi que des représentants d’associations liées à la gendarmerie. Nous avons également ouvert nos auditions à la société civile en recevant des avocats, des chercheurs et un journaliste.

Nous avons aussi auditionné de nombreux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Ces auditions nous ont permis de constater que certains problèmes évoqués par la base sont bien pris en compte par les niveaux élevés de la hiérarchie, et que des réformes utiles ont été lancées, ce dont le rapport fait état. Mais elles ont également été l’occasion de mesurer un écart parfois infranchissable entre l’analyse de la situation effectuée par ces dirigeants et le ressenti et la réalité vécus par les agents. Dès lors, ce qui ressort d’abord du rapport est un double constat : celui d’une situation de profond malaise au sein des forces de sécurité intérieure, et celui d’une prise en compte insuffisante de ce malaise par les autorités compétentes.

Cette tonalité du rapport reflète bien l’impression générale qui se dégage de l’ensemble de nos travaux et constituera je l’espère un véritable signal d’alarme sur la situation actuelle des forces de sécurité intérieure.

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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne la Garde des Sceaux

Cet après-midi la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionnait la Garde des Sceaux. Notre commission d’enquête, qui a débuté ses travaux en janvier, entend mettre en lumière et analyser les difficultés actuellement rencontrées par les membres des forces de sécurité intérieure dans l’exercice de leurs missions.

Parmi les causes du mal-être que l’on rencontre fréquemment au sein des unités de police et de gendarmerie figurent certes la confrontation avec la délinquance et avec la violence, une charge de travail qui s’est accrue depuis la vague d’attentats de 2015 et la crise migratoire, ou encore des conditions de travail et des équipements insatisfaisants. Un autre aspect a toutefois été très régulièrement évoqué par les personnes que nous avons auditionnées : les relations des forces de sécurité intérieure avec la justice. Les difficultés évoquées concernent en particulier la mise en oeuvre de la procédure pénale, mais aussi la réponse pénale en elle-même.

Nous avons donc souhaité interroger la ministre  sur ces sujets afin de savoir si ces difficultés sont prises en compte et quelles sont les améliorations éventuelles à mettre en oeuvre.

J’ai tenu à intervenir sur la question précise des droits de la défense, qui sont évidemment très importants. La simplification des tâches qui incombent aux enquêteurs aura-t-elle des conséquences sur la place des avocats durant la garde à vue ? Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne la Garde des Sceaux »

La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS

Le 14 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS »

La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne les syndicats de policiers

Le 7 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné deux fédérations syndicales représentatives au sein de la police nationale et affiliées à la CFDT, Alternative Police, représentée par Denis Jacob et Julien Morcrette, et le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), représenté par Christophe Rouget et Guillaume Ryckewaert.

L’objectif de notre commission d’enquête est en effet de mieux comprendre les causes de ce qui semble être un malaise profond depuis quelques années au sein de forces de sécurité intérieure. Quels sont les principaux problèmes que rencontrent les agents ? Ces problèmes font-ils l’objet de solutions efficaces ? Si tel n’est pas le cas, comment améliorer la situation ?

J’ai souhaité les interrogé quant à la formation des forces de l’ordre. Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne les syndicats de policiers »

Le Sénat crée une Commission d’enquête sur l’état de nos forces de sécurité intérieure

Le 30 janvier 2018, le Sénat a constitué une Commission d’enquête sur l’état de nos forces de sécurité intérieure. Je suis fière d’en être membre. Les travaux de cette commission vont durer six mois. Quels sont les faits ayant conduit à la constitution de cette commission d’enquête ? Après une vague de suicides chez les policiers et les gendarmes, suicides statistiquement plus élevés que dans le reste de la population, les sénateurs cherchent à identifier les causes souvent multifactorielles de ce malaise, afin d’aboutir à des propositions qui aideront le Parlement et l’exécutif à améliorer les conditions de travail de nos forces de l’ordre. Continuer la lecture de « Le Sénat crée une Commission d’enquête sur l’état de nos forces de sécurité intérieure »