Le défi des déchets confronte les outre-mer à une urgence sanitaire et environnementale de plus en plus forte. Un rattrapage rapide et massif est indispensable pour préserver ces territoires et les populations, et pour poser les bases d’un virage réaliste vers l’économie circulaire.
Pour y parvenir, la politique de gestion des déchets doit être adaptée aux contraintes des territoires ultramarins. Dans ce rapport nous présentons les actions à mettre en oeuvre pour impulser une nouvelle dynamique.
Après plus de six mois de travaux, trois déplacements à La Réunion, Mayotte et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, et des dizaines de personnes auditionnées, nous avons constaté le retard majeur des outre-mer en matière de gestion des déchets. Ce rapport, intitulé « Les déchets dans les Outre-mer : la côte d’alerte », nous l’avons présenté ce matin, avec ma collègue sénatrice Viviane Mallet, devant la Délégation Outre-mer. Il a été adopté à l’unanimité.
Cette situation de retard place certains territoires en urgence sanitaire et environnementale. La cote d’alerte est dépassée.
Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…
Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer.
Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.
Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales.
Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. Nous nous y sommes alors fortement opposés avec un soutien très large : la disposition avait été supprimée par le Sénat.
Il intervient également après la mise en place, à l’initiative des parlementaires socialistes, d’un filet de sécurité visant à permettre aux collectivités les plus fragiles de faire face à la hausse des dépenses d’énergie, de denrées alimentaires et de personnel. Dès l’origine, nous avions indiqué que ce dispositif était absolument nécessaire mais qu’il ne serait pas suffisant pour régler les difficultés financières provoquées en particulier par la situation internationale et l’inflation qui en découle.
J’ai eu l’honneur de participer, au nom du Sénat français, aux travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 26 octobre dernier à Bruxelles. Pour rappel, j’étais membre du groupe de travail consacré à la place de l’Union européenne dans le monde.
J’ai présenté ce jeudi à la commission des affaires européennes une communication sur la possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune.
Je suis intervenue lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement le 12 octobre au Sénat. Il s’agissait pour moi d’interpeller la Ministre des Affaires étrangères : face à l’internationalisation du conflit, face à sa densification, quelles sont les initiatives et quelles sont les actions que comptent mener la France ?
