Le 21 mars dernier, en commission des affaires européennes, mon collègue Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin a fait le compte rendu de sa participation à la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) des 24 et 25 février dernier.
Ce groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) est une instance unique en son genre de contrôle du fonctionnement d’EUROPOL constitué par le Parlement européen, en collaboration avec les parlements nationaux. Elle est chargée d’assurer « le contrôle politique des activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mars dans la capitale du pays qui assure la présidence de l’Union européenne.
L’agence Europol s’apparente à une plateforme d’échange d’informations, par voie de « messages » sécurisés, entre les services nationaux de police, de gendarmerie et des douanes. L’agence met à disposition des États membres des expertises spécifiques sur des thématiques émergentes à l’instar de la cybercriminalité et des cryptomonnaies, qui sont au coeur d’une actualité brûlante.
Lors de la précédente réunion, nous avions alors appris que la coopération policière réalisée à travers Europol ne cessait de croître. Plus d’un million de messages ont été échangés en 2017, soit plus du double par rapport à 2013. Ces deux dernières années, et cela n’est pas sans lien avec le terrorisme, la France a fortement augmenté son activité avec l’agence, si bien que notre pays est l’un des premiers contributeurs, derrière l’Allemagne ; nous devrons propager une telle information pour profiter de cet outil avec pertinence.
La même tendance ressort de cette dernière réunion : La directrice exécutive d’Europol, Catherine de Bolle, qui a pris ses fonctions l’année dernière, a souligné la montée en puissance de l’agence en 2017 et expliqué que les États membres y font de plus en plus appel. Ainsi, le nombre d’objets de leur base de données a augmenté de 23 % en 2018, tandis que le nombre de requêtes des États membres augmentait de 64 %. La stratégie « Europol 2020 + » vise à poursuivre ce mouvement tout en développant le rôle de l’agence, qui passerait de la collecte de l’information au traitement de celle-ci et renforcerait sa réponse à la cybercriminalité, qui mérite d’être traitée au niveau européen.
De plus, Jacques Bigot nous a fait part des préoccupations des parlementaires concernant les conséquences du Brexit sur l’organisation de l’agence : d’une part, nous pouvons nous attendre à un possible retour de la violence le long de la frontière irlandaise en cas d’absence d’accord, et, d’autre part, il pourrait y avoir un risque d’affaiblissement de la coopération policière du fait du départ des Britanniques. En effet, la directrice exécutive d’Europol considère que la coopération se poursuivra mais note que certains outils, comme le mandat d’arrêt européen ou le système d’échange d’informations, ne seront plus disponibles, a fortiori en cas de Brexit dur.
Je suis intervenue à ce sujet, celui de l’incidence du Brexit sur le fonctionnement de l’agence et de ses personnels – environ 50 personnes – dont le sort n’a pas été tranché. J’ai donc demandé un éclairage sur ce point.
En cas de Brexit dur, le Royaume-Uni ne participera plus aux décisions et aux choix stratégiques de l’agence, dont le fonctionnement repose notamment sur le système d’information Schengen (SIS), qui véhicule aussi ses mandats d’arrêt européens. Quelle lisibilité peut-on avoir en la matière ? On minimise l’impact du départ du Royaume-Uni sur les contrôles aux frontières ou sur le terrorisme ; or nous avons constaté d’énormes difficultés dans le réajustement des systèmes européens de coordination des fichiers.
Sur ce point, les solutions ne sont pas encore tranchées. Mais il faut rester sereins. Dans tous les cas, j’espère que le gouvernement anglais acceptera de collaborer de la façon la plus étroite possible avec l’Union européenne. Il en va de la sécurité de nos concitoyens.