Catégorie : Sur le terrain

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Les problématiques rencontrées par nos communes forestières

Cette crise sans précédent impacte nos élus et nos territoires sur de nombreuses thématiques. En tant qu’associations d’élus, les associations de communes forestières sont régulièrement sollicitées par les maires et leurs adjoints pour trouver des réponse à leurs préoccupations. L’Association des communes forestières d’Occitanie et celle de l’Aude ne font pas exception, bien au contraire. Beaucoup d’élus leur demandent de l’aide, sur des problématiques différentes :

  • Que faire quand de nombreux citoyens viennent s’aérer en forêt communale malgré le confinement ? En plus de ne pas respecter les règles relatives au confinement, le risque est de mobiliser les pompiers en cas d’accident en forêt alors que leur action est certainement plus attendue ailleurs.
  • les entreprises ayant été retenues pour un marché pourront-elles l’honorer ? Quels sont leurs moyens d’action ?
  • les ventes de bois seront-elles impactées par la crise? Quels dispositifs pour aider les communes alors?

Nous devons nous assurer que l’ensemble des dispositifs d’urgence mises en place par les institutions n’oublient pas les élus qui sont en première ligne, qui connaissent des impacts considérables sur les communes. L’Association des Communes forestières de l’Aude réalise une enquête auprès des élus d’Occitanie pour identifier les problématiques rencontrées par élus locaux, les relayer pour que les pouvoirs publics puissent y remédier. J’entends ici la relayer auprès de vous.

Cliquez ici pour répondre à l’enquête des Communes forestières de l’Aude

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Dépollution urgente de la Vallée de l’Orbiel : je saisis la Ministre de la Transition écologique.

Les inondations qu’a connu le département de l’Aude il y a tout juste un an ont charrié des résidus miniers de l’ancienne mine d’or de Salsigne contenant de l’arsenic vers la vallée de l’Orbiel.

À l’arrivée ce sont 1,5 million de tonnes de déchets toxiques, 45 000 tonnes d’arsenic mais également de grandes quantités de cobalt, plomb, manganèse, zinc… qui sont présentes sur le site de Salsigne. Les eaux de pluie pénètrent dans les résidus pollués et se chargent d’arsenic avant de rejoindre la rivière de l’Orbiel.

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Vallée de l’Orbiel : une réponse en deçà des enjeux…

La Ministre de la Santé vient (enfin!) de répondre à ma question écrite sur la pollution de la Vallée de l’Orbiel.

Souvenons-nous, ma question était la suivante : je lui demandais :

  • d’assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol et d’en informer les habitants de la vallée et les élus ;
  • de prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus, et notamment d’informer et de protéger les personnes qui interviennent encore pour la remise en état des zones sinistrées par les inondations d’octobre 2018 ;
  • de diligenter une enquête de santé publique dans et autour de la vallée d’Orbiel ;
  • de travailler à une solution pérenne d’envergure pour traiter la pollution des sols contaminés ; de mettre en place en urgence un comité de suivi chargé de la mise en œuvre rapide de ces objectifs.

Depuis ma question, j’ai eu l’occasion de rencontrer la Ministre le 27 août dernier. Un rendez-vous qui n’a pas servi à grand chose, sinon affirmer la décision du Ministère que ce dossier était local, régional, et non un enjeu national, malgré mes demandes répétées.

Voici donc aujourd’hui le texte de sa réponse :

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Garantir, au sein de la PAC, le système d’autorisation préalable de plantation viticole jusqu’en 2050 : nous voulons plus que des promesses !

En l’état actuel du droit, l’organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, cadre général du droit européen déterminant les mécanismes de la PAC applicables à l’exploitation de la vigne dans les pays membres de l’Union européenne, prévoit la fin du système de régulation des droits de plantation dès 2030.

La fin d’un dispositif aussi essentiel à une échéance aussi proche serait fortement dommageable. Elle serait en effet synonyme de baisse des revenus des vignerons, de faillites d’entreprises familiales, de diminution de la qualité des vins. Elle serait d’autant plus préjudiciable que la crise des revenus agricoles touche la plupart des productions affectant un peu plus le renouvellement des générations au sein de la population agricole. Pour le vignoble européen et surtout pour le vignoble français, l’outil de régulation du potentiel de production doit être impérativement maintenu. La régulation des plantations de vignes est en effet indispensable pour assurer la croissance de l’économie du vin, permettre à nos viticulteurs de développer leur production, assurer le rayonnement des vins français à l’échelle internationale et envisager sereinement l’installation des jeunes viticulteurs.

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Inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale quant au rôle du syndicat audois d’énergies et du numérique, le SYADEN

De nombreux maires m’ont interpellée quant aux inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale concernant le rôle des syndicats départementaux d’énergie (SDE), et en particulier dans l’Aude syndicat audois d’énergies et du numérique : le SYADEN.

J’ai donc interrogé la Ministre de la transition écologique et solidaire afin qu’elle veille à la sauvegarde des SDE dans le cadre de la prochaine réforme territoriale. Comme vous je souhaite en effet qu’elle se porte garante de l’intégrité des SDE, en refusant la fragmentation des syndicats et l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque échelon intercommunal. Enfin, si le Gouvernement souhaite étendre le champ d’intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale (FACE), je lui ai demandé d’y associer les moyens nécessaires.

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Tous mobilisés pour la présence territoriale de nos services fiscaux

Dans un courrier en date du 6 juin dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, m’a fait part du projet de modification de la présence territoriale des services de la Direction départementale des Finances Publiques qu’il conduit actuellement dans le département de l’Aude.

Adapter nos services publics à l’évolution et aux besoins de notre société est une nécessité. Mais quand l’orientation retenue fragilise notre accès aux services publics de proximité, cela ne va plus. Cette orientation quelle est-elle ? La réduction des services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, le nombre d’implantations réelles et pérennes diminuerait.

Déjà quinze trésoreries ont été fermées dans notre département en onze ans… et le Gouvernement projette d’en supprimer encore 9 d’ici 2022 : Lézignan-Corbières, Castelnaudary, Cuxac Cabardès, Durban-Corbières, Quillan, Peyriac-Minervois, Bram, la Paierie Départementale et Leucate. Les trois trésoreries restantes porteraient une nouvelle appellation et seraient complétées par des conseillers comptables dont les fonctions réelles restent à définir.

Au niveau national, plus de la moitié des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des Services des Impôts des Entreprises (SIE) serait également supprimée et le nombre de Services de Publicité Foncière (SPF) serait divisé par trois. Dans l’Aude, le SIE de Limoux sera ainsi réduit à une simple antenne avant, à très court-terme, d’être définitivement fermé. Par ailleurs, les deux SPF existants dans le département seront fusionnés au 1er janvier 2021.

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