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Fermeture d’un dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement : j’interroge le Ministre de l’Agriculture.

Alertée par les entrepreneurs agricoles, j’ai tenu à interroger le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement de FranceAgriMer.

Dans le cadre de la relance agricole, des aides à l’investissement pour la réduction des intrants et à l’investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes depuis quelques jours aux demandeurs sur le site de FranceAgriMer.

Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les coopérations d’utilisation de matériel agricole (CUMA), et, pour la première fois, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations des lycées agricoles.

Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux se sont mobilisés pour faire connaître ces dispositifs et encourager les entrepreneurs à déposer des demandes d’aide à l’investissement malgré la situation économique incertaine. Les entreprises de travaux agricoles étaient satisfaites de pouvoir bénéficier d’aide très importante : plafond général de 40 000 euros d’investissement et 30 à 40 % de subvention selon les matériels par demande.

Mardi 12 janvier 2021, au bout de 24 heures, la plateforme d’investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d’euros a été fermée. Le site a en effet été fermé devant l’afflux massif de demandes : 100 toutes les 10 minutes.

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Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ?

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises?

Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.

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Les établissements d’abattage non agréés pourront continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés.

Le 26 novembre dernier, lors de l’audition au Sénat du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réforme de la Politique agricole commun, je l’interrogeais sur la dérogation dont bénéficient les établissements d’abattage non agréés(EANA), pour la vente locale et en circuit court de produits de viande transformés, de lapins notamment.

Nous sommes nombreux à avoir été interpellés par nos chambres d’agriculture départementales sur le sujet des exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins en circuits courts et de proximité mais qui n’ont pas la dérogation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place.

Oui ces producteurs de viande de volaille et de lagomorphes sont aujourd’hui préoccupés car la dérogation qui les autorise à abattre leurs animaux sans agrément, pour de petites quantités, afin d’approvisionner directement le consommateur final ou le commerce de détail sous la forme de viande fraîche, arrive à échéance le 31 décembre prochain.

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Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture.

Saisie par le Syndicat des Vignerons de l’Aude sur les difficultés d’accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole, et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture.

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Nous présentons en séance les conclusions de notre Commission d’enquête sur la pollution des sols à la Ministre de la Transition écologique

Mercredi 13 janvier dernier, en séance au Sénat, à notre demande, une discussion a eu lieu suite aux conclusions de notre rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières.

L’occasion d’exposer nos 50 propositions à la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

Malheureusement, malgré nos mises en garde, les réponses apportées à nos inquiétudes et recommandations ont été partielles. Comment la prise en compte NATIONALE de ce sujet va pouvoir être assurée?

Nous comptons bien aller au bout, et faire que ces propositions deviennent force de loi.

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Le Sénat se mobilise pour soutenir le financement de la dépollution de nos sols !

Ces dernières 24 heures ont été riches en émotion…

A mes côtés, la plupart des membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a déposé deux amendements au budget 2021 : 

– un pour la création d’un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués (préconisation n°49)  examiné hier soir en séance.

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Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, a adopté ce matin les crédits alloués à la gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

En tant que co-rapporteur de ce budget j’ai eu à présenter leurs montants mais aussi nos observations sur cette hausse qui est bienvenue mais n’en demeure pas moins équivoque.

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