Je suis ravie que le Sénat ait adopté hier, avec 287 voix pour, un amendement au projet de loi Santé en faveur d’un éclaircissement de la définition de la publicité sur le vin. Cet amendement, que j’ai signé des deux mains, a été déposé par mon éminent collègue le sénateur Roland Courteau.
Cette disposition, initialement prévue dans la loi Macron avait été censurée par le Conseil constitutionnel au mois d’août, pour des raisons de forme.
Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de « détricoter » la loi Evin mais de combler un vide juridique, creusé par une jurisprudence qui ne fait pas de distinction entre la publicité et l’information, entre des publireportages et des articles de presse ou des blogs.
Je suis heureuse de voir que les sénateurs, dans leur grande majorité, aient été conscients de l’importance de cet amendement. L’éclaircissement était nécessaire, mais la prise en compte des enjeux territoriaux, et notamment l’oenotourisme est indispensable.
Retrouver mon communiqué de presse en cliquant ici, et l’amendement en cliquant ici.
Dans le cadre de la réalisation de leur projet autour de la citoyenneté et des valeurs républicaines, ces jeunes, soucieux de comprendre le fonctionnement de notre démocratie, ont pu assister à une séance dans l’hémicycle et visiter le Palais du Luxembourg, riche en en symboles et témoignages historiques. Ils sont chargés de créer un reportage à destination des enfants du territoire, qui sera notamment utilisé dans les Accueils de Loisirs du CIAS Carcassonne Agglo Solidarité. À suivre avec attention donc !
