Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales.
Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. Nous nous y sommes alors fortement opposés avec un soutien très large : la disposition avait été supprimée par le Sénat.
Il intervient également après la mise en place, à l’initiative des parlementaires socialistes, d’un filet de sécurité visant à permettre aux collectivités les plus fragiles de faire face à la hausse des dépenses d’énergie, de denrées alimentaires et de personnel. Dès l’origine, nous avions indiqué que ce dispositif était absolument nécessaire mais qu’il ne serait pas suffisant pour régler les difficultés financières provoquées en particulier par la situation internationale et l’inflation qui en découle.
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