Étiquette : compensation financière

C’est la question que j’ai souhaité poser à la Ministre de l’Ecologie au Sénat le 17 décembre 2014 lors de la séance des questions orales. 

J’ai en effet interrogé le gouvernement sur les compensations qui existent lorsqu’une parcelle, acquise par une commune, est brutalement classée en zone d’aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, sans que la commune en soit informée à temps et alors que cette parcelle avait une toute autre destination.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

Le cas que j’ai évoqué est relatif à la commune de Cépie, située dans notre département de l’Aude, qui destinait ce terrain au développement de l’actuelle zone d’activités économiques municipale.

Si j’ai pleinement conscience que le souci premier qui doit tous nous animer est la sécurité des personnes et des biens, j’ai dénoncé cette situation lourdement pénalisante pour la commune de Cépie, comme pour toutes les collectivités qui connaissent cette difficulté.

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