Face à la mauvaise gestion, par l’Etat, des épisodes de pollution environnementale, créons des observatoires régionaux de santé !

Je viens de déposer au Sénat une proposition de loi en ce sens.

S’il est un constat récurrent dans chaque épisode de gestion des cas de maladies associées à des pollutions industrielles, minières ou environnementales, chez les populations riveraines comme chez les élus des collectivités territoriales concernées, c’est bien la réactivité extrêmement variable selon les territoires et l’hétérogénéité des réponses apportées par les services de l’État face aux risques sanitaires et écologiques.

À défaut d’une procédure formalisée de co-construction, avec les associations de riverains et les élus locaux, de la réponse sanitaire aux risques d’exposition environnementale, l’évolution de la situation reste bien souvent tributaire de l’activisme et de l’engagement local des populations et plonge ces dernières dans l’incompréhension, le désarroi, pouvant même conduire à de la défiance.

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La délégation parlementaire au renseignement publie son rapport d’activité 2023-2024

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La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a publié son rapport d’activité pour l’année 2023-2024, adopté sous la présidence de Cédric PERRIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

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Mobiliser les réservistes après la fin de leur contrat d’engagement : où en est-on de l’application de cette mesure?

J’ai souhaité interroger le ministre des armées sur l’application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle soumis à l’obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans, à compter de la fin de leur contrat d’engagement.

Suite à l’adoption d’un amendement dont je suis l’auteure visant à étendre le dispositif de mobilisation des réservistes au-delà de leur contrat d’engagement à servir dans la réserve, le Parlement a voté un dispositif à l’article 29 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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Traverser la tempête : l’Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre

Les massacres du 7 octobre et la campagne militaire israélienne qui s’est ensuivie à Gaza ont mis à mal les équilibres de la relation entre l’Égypte et Israël, qui s’inscrit depuis 1979 dans le cadre des accords de paix de Camp David.

L’Égypte se trouve désormais au cœur d’un environnement profondément déstabilisé, à l’Ouest avec la Libye, au Sud avec le Soudan, au Sud-Est avec l’Éthiopie ou en mer Rouge avec les frappes houthies.

Avec mon collègue François Bonneau, nous avons, pour la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, souhaité évaluer les conséquences politiques et économiques de cette nouvelle donne pour l’Égypte, et ses répercussions sur les relations bilatérales avec la France.

Si l’Égypte a évité le pire (un effondrement de son économie et une déstabilisation interne nourrie par un afflux de réfugiés palestiniens), le 7-octobre a accentué des tendances déjà à l’œuvre : stagnation politique et économique, dépendance croissante à l’aide étrangère, et rôle croissant des États du Golfe dans le dossier israélo-palestinien.

Le pays n’en demeure pas moins un partenaire indispensable, avec lequel la relation bilatérale est très bonne au plan diplomatique et économique, qu’il convient d’appuyer dans ses efforts pour parvenir à un règlement du conflit au Moyen-Orient.

➡️ Retrouvez l’essentiel de notre rapport en cliquant ici.

Quel devenir pour la Maison des Gardes de Trèbes? Je dépose une proposition de loi pour pouvoir déclasser les biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi…

Le domaine public fluvial du canal du Midi se distingue de l’ensemble du domaine public fluvial (DPF) par une définition propre et codifiée à l’article L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en 2006.

La consistance même du canal du Midi est donc spécialement et artificiellement définie et son incorporation dans le domaine public est de nature législative et non réglementaire.

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