Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 3ème ordonnance
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la troisième ordonnance.
L’ordonnance comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont concernées les demandes donnant lieu à une décision d’une autorité administrative, et notamment des décisions implicites d’acceptation ou de rejet ainsi que les délais fixés pour les acteurs pris dans le cadre de la procédure d’instruction de ces demandes.
Continuer la lecture de « Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 3ème ordonnance »Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 2ème ordonnance
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la deuxième ordonnance.
Elle comporte les mesures nécessaires à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique qui seraient compromis dufait de l’épidémie de Covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de la commande publique.
Continuer la lecture de « Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 2ème ordonnance »Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 1ère ordonnance
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la première ordonnance.
Continuer la lecture de « Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 1ère ordonnance »Covid 19 / La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
La France est confrontée à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.
Ce billet entend vous en rendre compte, sans appréciation politique. Il reprend la lettre des documents transmis par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Continuer la lecture de « Covid 19 / La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie »3 minutes pour comprendre la Commission d’enquête
Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons de Santé publique France
Le 5 mars notre Commission d’enquête a auditionné Geneviève Chêne,
directrice générale, et Sébastien Denys, directeur « Santé environnement travail » de Santé publique France.
« Lors de nos précédentes auditions nous avons évoqué les incertitudes scientifiques qui pèsent sur l’anticipation des conséquences pour la santé de l’exposition à certains agents toxiques. Grâce à notre système de suivi épidémiologique et de biosurveillance, a-t-on justement progressé en la matière ? Santé publique France s’appuie-t-elle notamment sur le suivi épidémiologique des riverains des anciens sites miniers de Salsigne et de Saint Félix de Pallières pour faire progresser la science et déterminer plus précisément les conséquences, en termes de pathologies, de l’exposition au plomb et à l’arsenic ? On se plaint de ne pas disposer de données : or la situation de ces sites justifierait justement de mettre en place des registres de suivi. Ces registres ont-ils bien été mis en place ?
Continuer la lecture de « Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons de Santé publique France »Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons Jean-Pierre Kucheida, président de l’association des communes minières de France
Je salue l’engagement des élus locaux de territoires miniers, tant en faveur de la protection des populations et de l’environnement que de l’attractivité de leurs territoires qui souffrent inéluctablement de situations sanitaires et écologiques souvent dramatiques. Jean-Pierre Kucheida fait un travail remarquable et il m’a semblé indispensable que la Commission d’enquête l’auditionne.
Je m’interroge sur la capacité de notre législation à prévenir la répétition de moments douloureux tels que ceux qu’ont vécus d’anciens sites miniers comme Salsigne ou Saint Félix de Pallières. Les élus et les riverains ont vu, impuissants, des exploitants partir, parfois sous couvert de difficultés financières, en laissant derrière eux un passif sanitaire et environnemental terrifiant. Comment modifier le code minier pour imposer aux exploitants d’assumer leurs responsabilités en matière de dépollution et de remise en état ? Faut-il transposer aux sites miniers les obligations de constitution de garanties financières qu’on impose désormais aux exploitants industriels ?
Continuer la lecture de « Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons Jean-Pierre Kucheida, président de l’association des communes minières de France »