dossier-de-presse-GJ
Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat
Mercredi 22 mai dernier s’est tenu au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Elle prévoit notamment la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, ainsi que la possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d’ingérence.
Continuer la lecture de « Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat »Le Sénat débat préalablement à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.
En séance au Sénat le 19 mars, nous avons débattu préalablement au Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain. Mon intervention a porté sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.
Continuer la lecture de « Le Sénat débat préalablement à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. »Quelle réponse aux influences étrangères au sein des États de l’OCDE ?
Nous avons auditionné, le 19 mars dernier, Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique au sein de l’Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), sur le thème de la réponse aux influences étrangères au sein des États de l’OCDE. L’occasion de nous indiquer les missions et les moyens de l’OCDE dans la lutte contre les opérations d’influence étrangères, de nous présenter les conclusions du très récent rapport de l’OCDE : Les faits sans le faux : Lutter contre la désinformation, renforcer l’intégrité de l’information. Quelles recommandations formuler en matière de lutte contre la désinformation et les autres modalités d’influences étrangères ?
Continuer la lecture de « Quelle réponse aux influences étrangères au sein des États de l’OCDE ? »Caractérisation des opérations d’influence et résilience des organisations
Le 7 mars, la Commission d’enquête a organisé une table ronde sur la caractérisation des opérations d’influence et la résilience des organisations. Nous devons nous attacher à caractériser les menaces avec le plus de précision possible. Ce faisant, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur nos propres vulnérabilités, et donc sur le niveau de résilience de nos institutions, et de notre société dans son ensemble, face à ces menaces. Le regard des chercheurs participe à nous éclairer sur ces différents aspects.
Continuer la lecture de « Caractérisation des opérations d’influence et résilience des organisations »Face aux opérations d’influences étrangères, quelles politiques publiques l’Etat doit-il mener ?
Depuis le référendum britannique sur le Brexit et les élections américaines de 2016, il est avéré que des opérations de manipulation de l’information en provenance notamment de Russie ont cherché à altérer les processus démocratiques. La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger.
L’influence et la guerre informationnelle sont de nouveaux instruments de puissance décuplés par l’usage du cyberespace et de l’intelligence artificielle (IA) : campagnes de dénigrement de la France en Afrique, tentatives de manipulation du débat public en période électorale, remise en cause de la légitimité de la France dans les Outre-mer, opération de désinformation sur l’action de la France en Ukraine, sur ses positions relatives au conflit Israël-Hamas ou à l’Azerbaïdjan, etc.
Face à ce nouveau champ de la conflictualité, les outils traditionnels de la guerre conventionnelle ou de la contre-ingérence des services de renseignement sont-ils adaptés ? La France dispose-t-elle de moyens et d’outils de contre-influence efficaces ?
Dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères et à l’orée des élections européennes et des Jeux olympiques de Paris 2024 qui placeront la France dans le viseur des puissances étrangères, une prise de conscience de la guerre informationnelle comme fonction stratégique est nécessaire. La commission d’enquête entend réaliser une cartographie des menaces actuelles et futures, dresser un bilan des politiques publiques de contre-influence et identifier, dans le cadre d’un travail prospectif et d’anticipation, des pistes de recommandations.
Outre les travaux des chercheurs et experts, les rapports parlementaires qui ont documenté les l’origines des menaces ainsi que les procédés d’ingérences et d’influences étrangères, la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, qui s’est réunie le 14 février 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux, s’appuiera sur un programme d’auditions et de déplacements qui se déroulera du 27 février 2024 jusqu’à la présentation du rapport prévu en juin.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je suis fière d’avoir été désignée Vice-Présidente.
Mon bilan de mandat 2020-2023
Le gouvernement se mobilise-t-il suffisamment pour l’adoption d’une directive-cadre sur la protection des sols?
Le 19 décembre, au cours de la Commission des affaires européennes, nous avons auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’actualité européenne en matière agricole. L’occasion pour moi de l’interroger sur la directive européenne à venir sur la protection des sols :
Continuer la lecture de « Le gouvernement se mobilise-t-il suffisamment pour l’adoption d’une directive-cadre sur la protection des sols? »