Auteur : Gisèle Jourda

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Les services publics dans les cahiers de doléances

Vous le savez, je suis membre de la mission d’information « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés ».

Le 28 mai dernier, nous avons accueilli Marie-Vic Ozouf-Marignier, géographe, directrice d’études à l’EHESS, pour évoquer la place des services publics dans les « cahiers de doléances » qui ont été ouverts dans les mairies entre décembre 2018 et mars 2019. Il s’agissait de donner la parole aux habitants de nos territoires dans le contexte de la crise dite des Gilets jaunes.

Or parmi les sujets abordés par nos concitoyens qui se sont ainsi adressés aux plus hautes autorités de l’État, l’accès aux services publics, plus particulièrement dans les communes rurales, a été régulièrement cité.

J’ai souhaité intervenir pour dire que ces cahiers de doléances me semblent constituer un cri. D’où qu’il provienne, c’est un cri de ras-le-bol, une manière de dire « ça suffit, on veut autre chose ». Et derrière ce cri, il y a une pensée structurée. Ce n’est pas un simple cri de révolte.

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Instrument SAFE : comment conduire l’Europe de la dépense à l’Europe de la défense ?

Le mardi 27 mai, en commission des affaires européennes, nous avons présenté avec mes collègues François Bonneau et Dominique de Legge, une communication sur SAFE, la proposition phare de la Commission européenne dans le cadre du plan global ReArm EU, visant à renforcer la sécurité et la défense de l’Europe. Ce nouvel instrument vise à fournir 150 milliards d’euros de prêts aux États membres pour des acquisitions communes en matière de défense.

SAFE fait partie d’un plan plus global, le plan ReArm EU, présenté en mars dernier par la présidente Von der Leyen. Au total, ReArm EU doit permettre de mobiliser 800 milliards d’euros pour renforcer les dépenses de défense à l’échelle de l’Union, en activant des flexibilités et en recourant à divers mécanismes financiers.

Cette avalanche annoncée de financements peut-elle renforcer à court terme les capacités de défense de l’Europe ? En quoi ce plan peut-il aider à décloisonner enfin les politiques nationales d’armement ? En somme, cette Europe de la dépense peut-elle conduire à l’Europe de la défense ? 

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À quand une coordination régionale des classes de défense ?

Le 20 mai dernier j’ai tenu à interroger le Gouvernement la nécessité d’une coordination régionale des classes de défense.

Une classe de défense est un projet pédagogique, interdisciplinaire et pluriannuel, mené à l’initiative d’une équipe enseignante, en partenariat avec une unité militaire marraine. Elle permet aux élèves de s’approprier les enjeux de citoyenneté, de sécurité et de défense nationale à travers des activités concrètes : rencontres avec des militaires, visites de bases, projets éducatifs communs. C’est une manière originale, vivante et engagée d’enseigner des valeurs républicaines, tout en éveillant parfois des vocations.

Dans l’Aude, par exemple, le collège La Nadière de Port-la-Nouvelle mène ce travail remarquable avec la Marine nationale. Mais j’ai constaté que ces initiatives, si riches, restent souvent isolées. J’ai donc souhaité interpeller le Gouvernement sur l’absence de coordination régionale. Pourquoi ne pas créer un maillage territorial ? Cela permettrait de créer un véritable réseau, de favoriser l’échange de bonnes pratiques, d’organiser des événements communs, de mieux ancrer ces classes dans les territoires, et de réduire les inégalités entre zones scolaires.

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Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles : j’interroge la Ministre !

J’ai souhaité interpeller la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’absence de reconnaissance des langues régionales dans le cadre des épreuves des concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE), dans la perspective de la réforme de la formation initiale des enseignants prévue pour 2026.

Alors que la réforme annoncée entend repenser en profondeur la formation des futurs enseignants du premier degré et leurs modalités de recrutement, il apparaît que les langues régionales restent exclues des différentes options de langue vivante proposées dans les épreuves des concours, qu’il s’agisse du concours externe, des concours internes ou du troisième concours.

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Face à la mauvaise gestion, par l’Etat, des épisodes de pollution environnementale, créons des observatoires régionaux de santé !

Je viens de déposer au Sénat une proposition de loi en ce sens.

S’il est un constat récurrent dans chaque épisode de gestion des cas de maladies associées à des pollutions industrielles, minières ou environnementales, chez les populations riveraines comme chez les élus des collectivités territoriales concernées, c’est bien la réactivité extrêmement variable selon les territoires et l’hétérogénéité des réponses apportées par les services de l’État face aux risques sanitaires et écologiques.

À défaut d’une procédure formalisée de co-construction, avec les associations de riverains et les élus locaux, de la réponse sanitaire aux risques d’exposition environnementale, l’évolution de la situation reste bien souvent tributaire de l’activisme et de l’engagement local des populations et plonge ces dernières dans l’incompréhension, le désarroi, pouvant même conduire à de la défiance.

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La délégation parlementaire au renseignement publie son rapport d’activité 2023-2024

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La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a publié son rapport d’activité pour l’année 2023-2024, adopté sous la présidence de Cédric PERRIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

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Mobiliser les réservistes après la fin de leur contrat d’engagement : où en est-on de l’application de cette mesure?

J’ai souhaité interroger le ministre des armées sur l’application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle soumis à l’obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans, à compter de la fin de leur contrat d’engagement.

Suite à l’adoption d’un amendement dont je suis l’auteure visant à étendre le dispositif de mobilisation des réservistes au-delà de leur contrat d’engagement à servir dans la réserve, le Parlement a voté un dispositif à l’article 29 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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