Accord France/Géorgie : un élément important du partenariat pour la mobilité professionnelle et étudiante

Ce matin, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. Je suis très fière d’avoir été la rapporteure de ce texte pour la Commission des Affaires étrangères du Sénat, car il est selon moi un élément important de la bonne évolution du Partenariat oriental.

Consultez mon rapport ainsi que le compte-rendu des travaux de la Commission.

Il s’agit d’un accord bilatéral technique qui vise à faciliter une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour des étudiants et professionnels concernés en Géorgie. Il concerne un nombre limité de personnes, moins de 200 personnes par an du côté géorgien, et n’a donc pas d’incidence sur le marché du travail français. Nous sommes donc ici dans la loi des petits nombres.

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Vers une harmonisation du droit à cubage des militaires ?

Les personnels militaires rencontrent de grandes difficultés à constituer leurs dossiers de mutation, et notamment pour l’Outre-mer, en particulier à cause du droit à cubage (nombre de m3 remboursé lors du déménagement), qui varie en fonction du grade mais également du corps d’armée. Parce que cette réglementation est obsolète et injuste, j’ai souhaité interroger le Ministre de la Défense sur son évolution future.

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Fajac en Val, zone oubliée de la couverture en téléphonie mobile ?

J’ai été alertée par Jean-Louis Aguilhon, Maire de Fajac en Val, sur les dysfonctionnements quotidiens du réseau téléphonique sur l’ensemble de la Commune. Parce qu’il doit parcourir l’ensemble du territoire divisé en deux hameaux et douze campagnes, le réseau filaire est très long, mais également vétuste, ce qui augmente le risque de pannes.

Preuve qu’une solution urgente et durable s’impose, malgré de très nombreuses visites d’entreprises de réparation, le Maire n’a pas été joignable pendant près d’un mois. Dans les secteurs ruraux, de telles coupures prolongées peuvent s’apparenter à de la mise en danger d’autrui, notamment en cas d’accident, de maladie ou de soins, pour les personnes âgées et/ou maintenues à domicile.

J’ai donc saisi une fois de plus Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, sur ce sujet (cf ma question orale sur la résorption des « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude) afin qu’elle intervienne rapidement pour que la Commune de Fajac en Val ne soit plus coupée du monde de la sorte. J’ai également sollicité le Délégué Régional d’Orange Languedoc-Roussillon, Monsieur Salomon Botton, pour qu’il prenne au plus vite les mesures nécessaires.

Retrouvez les courriers que j’ai souhaité leur adresser en cliquant ici.

Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois!

Je suis intervenue ce matin en séance pour interroger le Gouvernement sur la situation des guides-conférenciers. Une réforme récente soulève en effet la question de la déréglementation de cette profession, impactant ainsi au bas mot une trentaine de guide-conférenciers pour ce qui concerne notre territoire audois. Continuer la lecture de « Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois! »

Projet de loi Asile : un texte juste et rigoureux.

Ce soir le Sénat a commencé l’examen du projet de loi relatif à l’Asile. Ce texte précise les conditions dans lesquelles l’asile peut ou non être conféré, avec rigueur, humanisme et transparence. Ne confondons pas ce sujet avec celui de l’immigration !

Je suis intervenue dans la discussion générale du texte pour évoquer les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile. Le projet de loi prévoit un schéma national pour une orientation directive des demandeurs d’asile aux fins d’une répartition plus équilibrée sur le territoire. Le dispositif est simple : une fois la demande enregistrée, le demandeur sera orienté vers un centre d’accueil. La situation des personnes handicapées sera prise en compte.

Dans l’Aude, dans les CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) de Carcassonne et Lagrasse, le délai d’examen des demandes atteint trois à cinq ans. Quelles souffrances en résultent pour les demandeurs, quelles difficultés pour les services ! Sur ce sujet, le texte est bien pensé, conforme à l’idée d’une France juste et humaine. Je le voterai avec coeur et conviction : son esprit est celui du pays des Lumières.

Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine !

Après avoir défendu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, le Sénat a examiné le 7 mai l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Je suis intervenue à la tribune pour défendre cet accord indispensable à l’évolution du Partenariat oriental.

Il est grand temps que nous nous posions les questions suivantes : l’Europe mène-t-elle une politique de coopération régionale avec ces ex-républiques soviétiques suffisamment ambitieuse ? Comment faire du Partenariat oriental, sinon un outil véritablement efficace, une réalité pour tous ?

Retrouvez le compte-rendu de mon intervention en cliquant sur ce lien. Continuer la lecture de « Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ! »

Quel avenir pour les stations-service de proximité ?

Le 27 avril dernier j’ai interrogé la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur les critère d’éligibilité des stations-service aux aides du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Ces aides sont mises en place pour compenser la disparition du Comité Professionnel de Distribution de Carburants.

Il apparaît aujourd’hui que les critères d’éligibilité des aides prévues excluent du bénéfice des aides plus de la moitié des détaillants en carburants. Le réseau traditionnel des stations-service est un fer de lance du commerce et du service de proximité. À défaut d’aides, il est condamné à disparaître, ce qui supprimera de nombreux emplois sur nos territoires. La désertification des stations-service est une réalité : il y avait 34 000 stations de proximité en 1985 ; il y en a désormais 6 000. Continuer la lecture de « Quel avenir pour les stations-service de proximité ? »

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