Ce matin, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. Je suis très fière d’avoir été la rapporteure de ce texte pour la Commission des Affaires étrangères du Sénat, car il est selon moi un élément important de la bonne évolution du Partenariat oriental.
Consultez mon rapport ainsi que le compte-rendu des travaux de la Commission.
Il s’agit d’un accord bilatéral technique qui vise à faciliter une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour des étudiants et professionnels concernés en Géorgie. Il concerne un nombre limité de personnes, moins de 200 personnes par an du côté géorgien, et n’a donc pas d’incidence sur le marché du travail français. Nous sommes donc ici dans la loi des petits nombres.