Réformer le RSI : il y a urgence !

"Les Pendus" de Carcassonne en visite au Sénat le 12 mai 2015
« Les Pendus » de Carcassonne en visite au Sénat le 12 mai 2015

La réforme précipitée du Régime Social des Indépendants en 2008, bien que considérée par la commission des comptes de la sécurité sociale comme « l’une des plus importantes réformes de structure et de simplification pour les usagers de l’histoire de la sécurité sociale », s’est traduite par des dysfonctionnements graves décrits dans plusieurs rapports publics. La Cour des comptes est même allée jusqu’à qualifier le démarrage du nouveau régime de « catastrophe industrielle ».

Créé le 7 novembre dernier par des commerçants de Carcassonne, le collectif des Pendus rassemble aujourd’hui près d’un millier de commerçants et d’artisans et s’est étendu sur plusieurs régions. La métaphore du pendu vise à dénoncer l’alourdissement des cotisations du RSI, ainsi que les erreurs de gestion des dossiers et les lourdeurs administratives. Ils soulignent les nombreux dysfonctionnements du RSI (Indemnités journalières non versées, carte vitale non délivrée, retraites non payées, envoi massif d’huissiers à tord, concussion, aucun moyen de communications etc…) et appellent à y remédier au plus vite. Continuer la lecture de « Réformer le RSI : il y a urgence ! »

Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée.

Le 3 mars 2015, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. Je suis intervenue au nom du Groupe socialiste pour défendre cet accord.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

ou en cliquant sur ce lien.

Cet accord est un repère important dans les tentatives de sortie de crise de la «troisième Europe». À cet égard, l’Union européenne doit prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités. Continuer la lecture de « Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée. »

En visite sur le futur site du Ministère de la Défense

visite balardEn tant que membre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, j’ai effectué ce jeudi 15 février une visite du futur site du ministère de la Défense afin de voir l’état d’avancement du chantier qui arrive à sa finalisation. Visite du site de Balard le 15 février 2015Nous avons été accueillis par Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère et responsable du projet.
Après une présentation générale du projet par le secrétaire général, le délégué au regroupement des états-majors directions et services et le représentant du groupement OPALE, nous avons parcouru différents espaces des parcelles Ouest et Est, et avons pu participer à une réunion d’échange et d’information avec les membres du ministère de la défense et le cabinet du ministre.

Retrouvez la vidéo de notre visite en cliquant sur ce lien.

Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

Le 5 février 2015 j’ai souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur sur un projet de circulaire qui précisait les conditions de mutations des policiers, notamment dans les territoires ultramarins, soumis prochainement par la direction générale de la police nationale aux organisations syndicales.
Continuer la lecture de « Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins »

Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude.

Lors de la séance des questions orales qui s’est tenue au Sénat le 3 février dernier, j’ai interrogé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l’Aude.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’ARCEP (l’autorité de régulation) dans le département de l’Aude. L’investissement du Conseil général de l’Aude dans le Programme National de résorption des zones blanches de téléphonie mobile initié par la DATAR en 2003 mérite notamment d’être salué. Continuer la lecture de « Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude. »

Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Lutter contre le recul des services publics dans les zones rurales est pour moi une des priorités de mon action de sénatrice. C’est pourquoi, le 18 décembre 2014, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire dans notre département.

Continuer la lecture de « Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire »

Comment compenser, pour les communes, le classement de terrains en zone d’aléa fort ?

C’est la question que j’ai souhaité poser à la Ministre de l’Ecologie au Sénat le 17 décembre 2014 lors de la séance des questions orales. 

J’ai en effet interrogé le gouvernement sur les compensations qui existent lorsqu’une parcelle, acquise par une commune, est brutalement classée en zone d’aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, sans que la commune en soit informée à temps et alors que cette parcelle avait une toute autre destination.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

Le cas que j’ai évoqué est relatif à la commune de Cépie, située dans notre département de l’Aude, qui destinait ce terrain au développement de l’actuelle zone d’activités économiques municipale.

Si j’ai pleinement conscience que le souci premier qui doit tous nous animer est la sécurité des personnes et des biens, j’ai dénoncé cette situation lourdement pénalisante pour la commune de Cépie, comme pour toutes les collectivités qui connaissent cette difficulté.

Continuer la lecture de « Comment compenser, pour les communes, le classement de terrains en zone d’aléa fort ? »

Nécessité de prendre des mesures incitatives à l’accueil de stagiaires en formation spécifique

Le 6 novembre 2014 j’ai souhaité appelé l’attention du Ministre du Travail sur la nécessité de prendre des mesures incitatives à destination des directions de services publics pour permettre aux étudiants en formation spécifique de réaliser des stages. Continuer la lecture de « Nécessité de prendre des mesures incitatives à l’accueil de stagiaires en formation spécifique »