Auteur : Gisèle Jourda

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Lutte contre les influences étrangères malveillantes : Pour une mobilisation de toute la nation face à la néo guerre froide.

Après 6 mois de travaux, 46 auditions, 6 déplacements en France et à l’étranger (Bruxelles, Taïwan, Helsinki, Tallinn) et 120 personnalités entendues : 5 ministres, services de l’État, réseaux sociaux (Meta, Google, X, TikTok), journalistes, chercheurs, experts des médias et de l’IA… notre commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influence étrangères a adopté le 23 juillet 2024 le rapport présenté par mon collègue sénateur Rachid Temal.

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Nous proposons une politique publique de lutte contre les influences étrangères malveillantes fondée sur :

1. une politique publique en 3 piliers : bâtir une dynamique de résilience de la population ; gagner la bataille des narratifs ; construire une stratégie globale et interministérielle pour toute la Nation ;

2. une feuille de route de 47 recommandations à mettre en oeuvre dans différents secteurs pour mieux lutter contre les influences étrangères numériques sur le territoire national et pour développer notre influence positive à l’étranger.

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Spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcement du dispositif européen de protection civile : nous appelons à l’adoption d’un nouveau texte européen !

L’enjeu du volontariat des sapeurs-pompiers est important. La commission des affaires européennes du Sénat en a pris la mesure il y a déjà six ans, dès que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, en février 2018, son arrêt « Ville de Nivelles contre Rudy Matzak » – dit arrêt Matzak -assimilant un sapeur-pompier volontaire à un « travailleur », au sens de la directive 2003-88-CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Notre commission avait alerté sur les conséquences négatives de cet arrêt, comme elle l’a fait par la suite, en 2021, sur l’arrêt « Ministrvo za obrambo » relatif au temps de travail des militaires. Concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, dès novembre 2018, elle avait adopté un avis politique.

Depuis rien n’a été fait depuis pour sécuriser le volontariat des sapeurs-pompiers et nous sonnons l’alarme. Nous avons mené des auditions afin de nous éclairer sur l’évolution de la situation depuis six ans et confirmer la nécessité d’obtenir des garanties fermes pour faire reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile.

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Programme pour l’industrie européenne de la défense : ce texte est non-conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité !

Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).

Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?

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La Commission d’enquête sur les ingérences étrangères auditionne le ministre de l’Intérieur.

Lors de l’audition du ministre de l’Intérieur hier par la Commission d’enquête sur les ingérences étrangères, j’ai tenu à l’interpeller sur la question de la sensibilisation des élus et du jeune public à ce risque. J’avais déposé trois amendements en ce sens lors de l’examen de la proposition de loi sur ce thème la semaine dernière.

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Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat

Mercredi 22 mai dernier s’est tenu au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Elle prévoit notamment la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, ainsi que la possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d’ingérence.

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Le Sénat débat préalablement à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

En séance au Sénat le 19 mars, nous avons débattu préalablement au Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain. Mon intervention a porté sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.

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Quelle réponse aux influences étrangères au sein des États de l’OCDE ?

Nous avons auditionné, le 19 mars dernier, Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique au sein de l’Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), sur le thème de la réponse aux influences étrangères au sein des États de l’OCDE. L’occasion de nous indiquer les missions et les moyens de l’OCDE dans la lutte contre les opérations d’influence étrangères, de nous présenter les conclusions du très récent rapport de l’OCDE : Les faits sans le faux : Lutter contre la désinformation, renforcer l’intégrité de l’information. Quelles recommandations formuler en matière de lutte contre la désinformation et les autres modalités d’influences étrangères ?

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