Ces derniers jours, suite à une forte mobilisation des sénateurs de tous les groupes du Sénat grâce aux travaux de la Commission d’enquête sur la pollution des sols, le Sénat a adopté plusieurs de nos amendements au projet de loi Climat & Résilience et au projet de budget rectificatif. Une semaine riche en avancées que j’ai souhaité vous présenter en vidéo :
Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat !
Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».
Continuer la lecture de « Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat ! »L’Union européenne doit se saisir en urgence de la problématique de nos sols pollués !
Ce matin la Commission des Affaires européennes du Sénat auditionnait M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France. Le Portugal préside désormais et pour 6 mois le du Conseil de l’Union européenne.
Continuer la lecture de « L’Union européenne doit se saisir en urgence de la problématique de nos sols pollués ! »[revue de presse] Une sénatrice lance l’alerte sur la pollution des sols en France et exige une loi pour mieux les protéger
Nous présentons en séance les conclusions de notre Commission d’enquête sur la pollution des sols à la Ministre de la Transition écologique
Mercredi 13 janvier dernier, en séance au Sénat, à notre demande, une discussion a eu lieu suite aux conclusions de notre rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières.
L’occasion d’exposer nos 50 propositions à la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Malheureusement, malgré nos mises en garde, les réponses apportées à nos inquiétudes et recommandations ont été partielles. Comment la prise en compte NATIONALE de ce sujet va pouvoir être assurée?
Nous comptons bien aller au bout, et faire que ces propositions deviennent force de loi.
Le Sénat se mobilise pour soutenir le financement de la dépollution de nos sols !
Ces dernières 24 heures ont été riches en émotion…
A mes côtés, la plupart des membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a déposé deux amendements au budget 2021 :
– un pour la création d’un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués (préconisation n°49) examiné hier soir en séance.
Continuer la lecture de « Le Sénat se mobilise pour soutenir le financement de la dépollution de nos sols ! »[INFOGRAPHIE] Mise en oeuvre de mesures de surveillance et de gestion des risques sanitaires
[INFOGRAPHIE] 3 sources de financement du fonds
