C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la Santé. Les textes réglementaires prévoient que la haute autorité de santé (HAS) et le comité économique des produits de Santé (CEPS) disposent conjointement d’un délai maximum de 180 jours pour procéder à cette inscription. Pourtant, en 2014, il aura fallu 328 jours au CEPS pour procéder à une primo-inscription et 345 jours pour procéder à une réinscription. La situation, pour 2015, s’est lourdement aggravée, aucun dossier déposé après mars 2015 n’ayant, à ce jour, été encore examiné ! Continuer la lecture de « Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale? »
Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?
Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile.
J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires.
Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.
Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ?
Il ressort des travaux d’Amnesty International que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.
Ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.
J’ai donc souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre rapidement en place des mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants. Continuer la lecture de « Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ? »
Fonds de compensation des communes à une baisse de la fiscalité imposée et étendue : il y a urgence !
Dans le département de l’Aude, et en particulier dans la ville de Lézignan-Corbières, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a concerné près de 173 logements du patrimoine d’Habitat Audois.
La somme économisée par Habitat Audois grâce à cet abattement et qui a donc vocation à être réinvestie dans le patrimoine concerné est d’environ 50 000 euros par an. Ce système vertueux connaît pourtant une difficulté : Cet abattement est compensé par l’État (en application du code général des impôts) dans les anciennes zones urbaines sensibles, qui sont devenues des quartiers éligibles à la politique de la ville. Mais il n’est à ce jour par compensé par l’État dans les quartiers nouvellement éligibles aux contrats de ville, ce qui est le cas de la ville de Lézignan-Corbières.
Ceci conduit à des dépenses nouvelles, pour cette commune et pour celles dans une situation identique, et à la réduction drastique de ses ressources fiscales sur le territoire concerné.
Cette situation n’est pas tenable : j’ai donc interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget pour lui demander si l’État entend créer une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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« J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre!
Sensible aux inquiétudes des coiffeurs de Carcassonne, que j’ai rencontrés le 5 février dernier, de voir prochainement les exigences de qualification de leur métier revues à la baisse, j’ai souhaité interroger Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie et de l’Industrie, puis Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Vous trouverez le détail de la question que je lui ai adressée en cliquant ici.
L’UNEC, Union nationale des entreprises de coiffure, a, en janvier dernier, lancé l’opération J’aime mon coiffeur, pour montrer qu’être coiffeur est une profession qui mérite le respect. Continuer la lecture de « « J’aime mon coiffeur », j’interpelle mon ministre! »
Interprétation de la loi NOTRe : ma question au gouvernement
Je participais ce mardi 26 janvier 2016 à la séance des questions orales au gouvernement au Sénat. À cette occasion, j’ai souhaité interroger André VALLINI, Secrétaire d’État à la Réforme territoriale au sujet de la fusion programmée des EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, agglos.). Continuer la lecture de « Interprétation de la loi NOTRe : ma question au gouvernement »
Mon intervention au Sénat pour la défense des communes forestières
Je participais ce mardi 12 janvier au débat » La forêt française en question » organisé au Sénat.
A cette occasion, je suis intervenue auprès de S. LE FOLL, ministre de l’agriculture, au sujet des attentes des communes forestières du Département de l’Aude et de notre Région.
Retrouvez en cliquant ici mon intervention en intégralité.
Intervention de la France en Syrie : Quelle est la suite des opérations?
Je suis intervenue cet après-midi lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement en séance au Sénat, en interrogeant le Quai d’Orsay sur les suites de l’intervention de la France en Syrie.
Lundi 28 septembre dernier, à la tribune de l’ONU, le Président de la République a prononcé ces mots d’une grande justesse : « Bachar al-Assad est à l’origine du problème, il ne peut pas faire partie de la solution. » À l’évidence, le dirigeant syrien ne peut rester en place alors qu’il est le premier responsable du drame effroyable vécu par son peuple. Continuer la lecture de « Intervention de la France en Syrie : Quelle est la suite des opérations? »