Ce matin, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 21 juin dernier, d’une résolution européenne sur les perspectives de la défense européenne.
Dans cette résolution dont je suis la co-auteure, nous faisions un certain nombre de préconisations, dont plusieurs – et nous nous en félicitons – ont été reprises, soit dans le cadre franco-allemand, soit dans le plan d’action pour la défense présenté par la Commission le 30 novembre ou dans les conclusions du Conseil européen du 15 décembre.
En particulier, la décision d’un fonds européen de défense, mutualisant les investissements des États membres pour accroître les capacités européennes, figure parmi les innovations importantes. Pour la première fois en effet, de tels investissements nationaux dans les capacités seraient « déduits des règles du pacte de stabilité ». C’est donc aussi, symboliquement, une étape importante.
Mais ces engagements, souscrits par les Vingt_Sept, ne sont à ce stade que des vœux pieux. Il sera sûrement difficile d’avancer, tous ensemble, à la même vitesse et avec la même ambition.
J’ai donc interrogé Harlem Désir sur le mécanisme de coopération structurée permanente : constitue-t-il une option réaliste et crédible pour aller plus loin et plus vite à quelques-uns, dans le domaine des capacités ? En effet, cette procédure, mentionnée dans la proposition franco-allemande de septembre, ne figure plus guère dans les conclusions du Conseil de décembre…
Ma seconde question a concerné « le processus d’examen annuel coordonné en matière de défense piloté par les États membres » évoqué dans les conclusions du Conseil : S’agit-il du fameux semestre européen de défense que nous préconisions dans notre résolution ? Et si c’est le cas, quels en seront le contenu et la portée ?