Présentation-de-la-ppl-Pollution-des-sols
Vous le savez, je me bats depuis près de deux ans pour que la lutte contre la dégradation des sols et la gestion des effets de leur pollution sur la santé de la population et sur l’environnement s’imposent comme une priorité des pouvoirs publics.
Interpellation du gouvernement, commission d’enquête sénatoriale, amendements… ce sujet pourtant si important est le grand oublié des réformes actuelles. Pourtant la situation exige des mesures d’envergure.
C’est l’objet de cette proposition de loi dont je suis l’auteure, qui vient d’être déposée au Sénat, qui a été cosignée par près de 140 sénateurs, et qui a pour ambition de faire que, en matière de pollutions industrielles et minières des sols, des mesures soient prises pour réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir.
Cette proposition vous pouvez la retrouver ici.
23 articles, qui ont pour ambition de :
- consacrer, dans notre législation, un droit à la protection des sols
- garantir une gestion transparente et réactive des risques sanitaires
- mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable
Nos ambitions sont fortes, nos territoires sont mobilisés.
Les articles de notre proposition de loi ont été traduits en amendements au projet de loi Climat & Résilience bientôt examiné par le Sénat, et ce dès le stade de la Commission, c’est à dire dans quelques jours.
Nous les défendrons en commission comme en séance, et ferons notre maximum pour qu’ils soient votés dans la réforme finale. Si tel n’est pas le cas, nous ferons en sorte que notre proposition soit examinée prochainement par le Sénat.
