Publicité sur le vin : Le Sénat a adopté un amendement de clarification !

Je suis ravie que le Sénat ait adopté hier, avec 287 voix pour, un amendement au projet de loi Santé en faveur d’un éclaircissement de la définition de la publicité sur le vin. Cet amendement, que j’ai signé des deux mains, a été déposé par mon éminent collègue le sénateur Roland Courteau.

Cette disposition, initialement prévue dans la loi Macron avait été censurée par le Conseil constitutionnel au mois d’août, pour des raisons de forme.

Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de « détricoter » la loi Evin mais de combler un vide juridique, creusé par une jurisprudence qui ne fait pas de distinction entre la publicité et l’information, entre des publireportages et des articles de presse ou des blogs.

Je suis heureuse de voir que les sénateurs, dans leur grande majorité, aient été conscients de l’importance de cet amendement. L’éclaircissement était nécessaire, mais la prise en compte des enjeux territoriaux, et notamment l’oenotourisme est indispensable.

Retrouver mon communiqué de presse en cliquant ici, et l’amendement en cliquant ici.

Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie

Extrait des Mémoires de la mine - 2 dec 1981
Extrait des Mémoires de la mine – 2 dec 1981

Le régime minier est un régime d’assurance maladie particulier qui assure tous les risques, prend en charge les soins à 100 %, calcule le montant de la retraite en fonction du nombre d’années de travail à la mine, sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié. Les organisations syndicales s’inquiètent de plus en plus de la recomposition de l’offre de santé de ce régime de protection sociale généreux, qui traduit la reconnaissance de la Nation à l’égard des mineurs. Les récentes annonces gouvernementales quant à la nature et l’apport de l’offre de santé du régime minier n’ont pas rassuré. J’ai donc souhaité interroger Marisol Touraine afin qu’elle sécurise les mineurs sur l’évolution de leur régime d’assurance maladie. Continuer la lecture de « Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie »

Visite du Sénat par des jeunes de l’accueil de loisirs adolescents d’Alzonne !

Je suis ravie d’avoir accueilli pour une visite du Sénat, le 15 juillet dernier, une dizaine d’adolescents de l’accueil de loisirs d’Alzonne.

Visite du Sénat Adolescents Alzonne 15 juillet 2015Dans le cadre de la réalisation de leur projet autour de la citoyenneté et des valeurs républicaines, ces jeunes, soucieux de comprendre le fonctionnement de notre démocratie, ont pu assister à une séance dans l’hémicycle et visiter le Palais du Luxembourg, riche en en symboles et témoignages historiques. Ils sont chargés de créer un reportage à destination des enfants du territoire, qui sera notamment utilisé dans les Accueils de Loisirs du CIAS Carcassonne Agglo Solidarité. À suivre avec attention donc !

Fajac en Val, zone oubliée de la couverture en téléphonie mobile ?

J’ai été alertée par Jean-Louis Aguilhon, Maire de Fajac en Val, sur les dysfonctionnements quotidiens du réseau téléphonique sur l’ensemble de la Commune. Parce qu’il doit parcourir l’ensemble du territoire divisé en deux hameaux et douze campagnes, le réseau filaire est très long, mais également vétuste, ce qui augmente le risque de pannes.

Preuve qu’une solution urgente et durable s’impose, malgré de très nombreuses visites d’entreprises de réparation, le Maire n’a pas été joignable pendant près d’un mois. Dans les secteurs ruraux, de telles coupures prolongées peuvent s’apparenter à de la mise en danger d’autrui, notamment en cas d’accident, de maladie ou de soins, pour les personnes âgées et/ou maintenues à domicile.

J’ai donc saisi une fois de plus Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, sur ce sujet (cf ma question orale sur la résorption des « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude) afin qu’elle intervienne rapidement pour que la Commune de Fajac en Val ne soit plus coupée du monde de la sorte. J’ai également sollicité le Délégué Régional d’Orange Languedoc-Roussillon, Monsieur Salomon Botton, pour qu’il prenne au plus vite les mesures nécessaires.

Retrouvez les courriers que j’ai souhaité leur adresser en cliquant ici.

Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois!

Je suis intervenue ce matin en séance pour interroger le Gouvernement sur la situation des guides-conférenciers. Une réforme récente soulève en effet la question de la déréglementation de cette profession, impactant ainsi au bas mot une trentaine de guide-conférenciers pour ce qui concerne notre territoire audois. Continuer la lecture de « Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois! »

Réformer le RSI : il y a urgence !

"Les Pendus" de Carcassonne en visite au Sénat le 12 mai 2015
« Les Pendus » de Carcassonne en visite au Sénat le 12 mai 2015

La réforme précipitée du Régime Social des Indépendants en 2008, bien que considérée par la commission des comptes de la sécurité sociale comme « l’une des plus importantes réformes de structure et de simplification pour les usagers de l’histoire de la sécurité sociale », s’est traduite par des dysfonctionnements graves décrits dans plusieurs rapports publics. La Cour des comptes est même allée jusqu’à qualifier le démarrage du nouveau régime de « catastrophe industrielle ».

Créé le 7 novembre dernier par des commerçants de Carcassonne, le collectif des Pendus rassemble aujourd’hui près d’un millier de commerçants et d’artisans et s’est étendu sur plusieurs régions. La métaphore du pendu vise à dénoncer l’alourdissement des cotisations du RSI, ainsi que les erreurs de gestion des dossiers et les lourdeurs administratives. Ils soulignent les nombreux dysfonctionnements du RSI (Indemnités journalières non versées, carte vitale non délivrée, retraites non payées, envoi massif d’huissiers à tord, concussion, aucun moyen de communications etc…) et appellent à y remédier au plus vite. Continuer la lecture de « Réformer le RSI : il y a urgence ! »

Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude.

Lors de la séance des questions orales qui s’est tenue au Sénat le 3 février dernier, j’ai interrogé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l’Aude.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’ARCEP (l’autorité de régulation) dans le département de l’Aude. L’investissement du Conseil général de l’Aude dans le Programme National de résorption des zones blanches de téléphonie mobile initié par la DATAR en 2003 mérite notamment d’être salué. Continuer la lecture de « Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude. »

Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Lutter contre le recul des services publics dans les zones rurales est pour moi une des priorités de mon action de sénatrice. C’est pourquoi, le 18 décembre 2014, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire dans notre département.

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