J’ai souhaité interroger la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux reconnaître les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN).
Les DDEN sont nommés par l’inspecteur d’académie, organisés en délégations rattachées aux circonscriptions d’inspection et régies par le code de l’éducation D241-28, D241-29, D241-30, D241-31. Le 5° de l’article L241-4 du code de l’éducation confie aux délégués une mission d’inspection des écoles.
Les DDEN, en qualité de membres de droit des conseils d’école, contribuent au bien-être des élèves en assurant un suivi sur des sujets essentiels comme la restauration scolaire, la sécurité, les transports, la santé, l’hygiène, et l’état des infrastructures scolaires.
Les DDEN sont des bénévoles partenaires de l’école publique. Ils veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école. Ce bénévolat garantit leur indépendance et leur attachement au service public de l’éducation nationale.
Être DDEN est également un acte citoyen : c’est s’engager en investissant une partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de l’intérêt des enfants et de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience.
L’information et la formation des DDEN incombent à leur seule fédération reconnue d’utilité publique et association éducative complémentaire de l’enseignement public, et ce sans aucune subvention publique ou privée. Ils mènent des enquêtes nationales afférentes à leurs missions : état du bâti scolaire des écoles, violence en milieu scolaire, sanitaires scolaires, pause méridienne et restauration, inclusion scolaire. Ces enquêtes, qui touchent des milliers d’établissements, donnent lieu à des publications dont eux seuls supportent le coût élevé. La valeur de ces publications est pourtant reconnue car elles sont reprises par des organismes officiels.
La fédération des DDEN, avec des outils, livrets, expositions, oeuvre à la promotion de la laïcité dans les écoles de la République, pour le respect absolu de la liberté de conscience des futurs citoyens. Les concours nationaux qu’ils organisent, « Écoles fleuries», « Samuel Paty, se construire Citoyen » sont destinés à contribuer à l’éveil des élèves dans le domaine du développement durable et de l’éducation à la citoyenneté.
Au moment de leur renouvellement quadriennal (2025) pour lequel les DDEN doivent représenter leur candidature et recruter de nouveaux DDEN, ils souhaitent obtenir un appui logistique et matériel réparti auprès des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) afin que leurs unions départementales soient mieux connues et reconnues par tous les acteurs de l’école de la République.
Je lui demande ainsi d’allouer des moyens budgétaires aux inspections académiques pour aider l’action des DDEN dans chaque union départementale. Les DDEN demandent également à être présents dans les Conseils d’administration des collèges, les classes de 6e faisant partie du cycle 3 de la scolarité. Ils souhaitent enfin être des référents dans les cités éducatives afin d’y apporter une contribution utile.
Je lui demande si elle compte apporter une réponse favorable à cette demande de reconnaissance des actions et contributions des DDEN dans les établissements scolaires et remédier aux lacunes dont ils pâtissent actuellement.