Il ressort des travaux d’Amnesty International que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.
Ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.
J’ai donc souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre rapidement en place des mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants.
Voici la teneur de ma question écrite n°20704 publiée au Journal Officiel du Sénat le 24 mars 2016, page 1151 :
« Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l’intérieur sur la mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni.
Il ressort des travaux d’Amnesty international que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.
Il apparaît que ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.
Amnesty international formule en conséquence les recommandations suivantes à l’attention des autorités françaises et britanniques : respecter le principe de l’unité familiale ; convenir rapidement des critères à utiliser pour évaluer les demandes de rapprochement familial ; préparer conjointement des brochures d’information et des guides dans différentes langues sur la procédure mise en place, sur le calendrier des démarches et les critères nécessaires, et sur les pièces justificatives à fournir ; mettre en place une aide juridique complète, garantissant l’accès à des conseils et à une représentation juridiques indépendants aussi bien au Royaume-Uni qu’en France, afin que les liens familiaux pertinents puissent être identifiés, et que le droit à un rapprochement familial puisse être honoré ; s’assurer que les demandes de rapprochement familial concernant des mineurs isolés soient évaluées au regard de la convention relative aux droits de l’enfant et que l’intérêt du mineur prime tout au long de la procédure.
Elle lui demande s’il entend mettre rapidement en place ces mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants. »