Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale?

Sénat-hémicycle2C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la Santé. Les textes réglementaires prévoient que la haute autorité de santé (HAS) et le comité économique des produits de Santé (CEPS) disposent conjointement d’un délai maximum de 180 jours pour procéder à cette inscription. Pourtant, en 2014, il aura fallu 328 jours au CEPS pour procéder à une primo-inscription et 345 jours pour procéder à une réinscription. La situation, pour 2015, s’est lourdement aggravée, aucun dossier déposé après mars 2015 n’ayant, à ce jour, été encore examiné ! Continuer la lecture de « Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale? »