Mercredi 13 janvier dernier, en séance au Sénat, à notre demande, une discussion a eu lieu suite aux conclusions de notre rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières.
L’occasion d’exposer nos 50 propositions à la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Malheureusement, malgré nos mises en garde, les réponses apportées à nos inquiétudes et recommandations ont été partielles. Comment la prise en compte NATIONALE de ce sujet va pouvoir être assurée?
Nous comptons bien aller au bout, et faire que ces propositions deviennent force de loi.
Le 8 septembre, notre commission d’enquête a adopté à l’unanimité mon rapport intitulé « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir ».
Notre pays, caractérisé par une riche histoire industrielle et minière, compte plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services, et près de 3 000 anciens sites miniers. En dépit de son impact majeur sur la santé des populations et l’environnement, la pollution des sols d’origine industrielle et minière constitue toutefois un enjeu mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation.
Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais… : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble épargné, la lutte contre la dégradation des sols et la gestion de ses effets sur la santé et l’environnement peinent pourtant à s’imposer comme une priorité des pouvoirs publics.
« À la différence de l’air ou de l’eau, des biens naturels communs dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national« , rappelle le président de la commission d’enquête Laurent Lafon (Union Centriste – Val‑de‑Marne). « Or, s’ils sont trop souvent envisagés comme un bien exploitable soumis au droit de la propriété, les sols n’en restent pas moins une ressource naturelle qui n’est pas indéfiniment renouvelable et qu’il nous faut protéger.«
Au terme de 34 auditions et tables rondes et deux déplacements, notre commission d’enquête du Sénat, créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain, sur la pollution des sols a adopté mon rapport. La pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’information du public sur l’existence des pollutions des sols et sur leurs effets sur la santé et l’environnement doit devenir un droit fondamental et sortir d’une vision trop technique et peu lisible ; d’autre part, les collectivités locales doivent être plus intégrées dans le processus de décision et de gestion des territoires pollués en proposant le classement en secteur d’information des sols de certains sites et en se regroupant en association pour faire entendre leur voix.
Les principales propositions de la commission visent ainsi à :
– poser les jalons d’un véritable droit européen et national de la protection des sols ;
– combler les « trous dans la raquette » de notre système de surveillance de la qualité des sols, en débloquant une enveloppe de 50 millions d’euros pour achever les diagnostics des sols des établissements sensibles, dont les établissements scolaires, et en étendant les exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines à toutes les installations industrielles et minières et sur toute leur durée de vie ;
– définir un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires associés aux pollutions des sols, en créant notamment des centres régionaux de santé environnementale chargés d’instruire les alertes sur l’impact sanitaire des expositions à des substances toxiques présentes dans l’environnement et en créant des registres de morbidité dans les départements pour lesquels une pollution a entraîné la présence dans les milieux de substances chimiques toxiques, notamment pour mieux évaluer l’impact sur la santé humaine d’effets cocktail ;
– mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable, en créant un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués pour non seulement prendre en charge la dépollution de sites « orphelins », mais également venir en aide aux collectivités territoriales qui n’ont pas la capacité financière suffisante pour prendre en charge l’intégralité des coûts de la dépollution des terrains dont elles sont propriétaires.
Le 19 février 2020, la commission d’enquête que le Sénat a constituée afin d’évaluer les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution industrielle ou minière des sols a tenu sa première réunion. Je suis fière d’avoir été désignée rapporteure.
La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine. Comme je l’ai souligné en tant que rapporteure, « notre territoire hexagonal et ultramarin est parsemé de sols contaminés par des agents toxiques qui présentent un vrai danger pour les riverains et la biosphère : il nous faut faire la lumière sur les responsabilités respectives des industriels et de l’État face à ce passif sanitaire et environnemental préoccupant ».
