Première audition d’une longue série, j’ai souhaité interroger Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère
de la transition écologique et solidaire sur trois questions principales :
- D’abord, sur la capacité de l’État à recenser les sols pollués et à informer les populations :
« Comment expliquez-vous les insuffisances de la base de données Basol qui ne donne qu’une vision très incomplète des sols pollués en France ? Au-delà du caractère parcellaire des données, comment se fait-il que les informations ne soient pas systématiquement réactualisées ? J’en veux pour preuve les informations disponibles concernant le site de Salsigne : il est affirmé que la situation reste stable depuis 2011 alors que, depuis, les inondations de 2018 ont charrié de l’arsenic dans les cours d’eau avec presque une soixantaine d’enfants surexposés ! »
- Ensuite, sur la coordination de votre action avec le ministère de la santé:
« Quel regard portez-vous sur la réactivité des ARS par rapport aux risques sanitaires que présentent certains sites ? Les ARS font-elles preuve de la même diligence dans le suivi épidémiologique des riverains sur tout le territoire ? Par ailleurs, quand bien même des analyses révèlent une teneur anormalement élevée de certains sols en agents toxiques, il semble que les services du ministère de la santé ne déclenchent pas nécessairement un suivi de la santé des résidents au prétexte qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur le seuil de dangerosité de l’agent toxique. Cette position est-elle tenable ? Ne pensez-vous pas, au contraire, qu’il soit préférable de mettre en œuvre un principe de précaution et d’engager plus systématiquement un suivi épidémiologique ? »
- Enfin, sur la responsabilité des industriels en matière de dépollution :
« Trop souvent, des diagnostics sont réalisés bien après le départ de l’exploitant. Quand une pollution est révélée, c’est alors vers le nouveau propriétaire que l’État se retourne pour exiger la mise en œuvre des opérations de dépollution, parfois vers les collectivités territoriales, parfois même vers les particuliers. Trouvez-vous cela normal ? N’existe-t-il pas des stratégies mises en œuvre par les industriels pour contourner leurs responsabilités ? Ne faut-il pas, quand l’exploitant ne peut être retrouvé, prévoir un mécanisme de prise en charge de la dépollution par l’État et d’indemnisation des occupants ? »
Retrouvez en vidéo sa réponse :
J’ai tenu à insister :
- sur la nécessité d’une cartographie précise des sites pollués et de leur évolution, eu égard aux évènements climatiques que nous subissons.
- ensuite sur le choix des bureaux d’étude, pour éviter que le bureau d’étude ait été gestionnaire de l’activité minière, donc juge et partie quand il va rendre leur diagnostic)
- la notion de reconnaissance de la pollution : dans l’Orbiel on nous a dit « rassurez-vous il n’y a pas eu surpollution. » Mais on n’avait pas reconnu la pollution. Ne devrait-on pas aller vers une reconnaissance officielle des sites pollués avec une nomenclature adéquate ?
Le directeur général de la prévention des risques au ministère
de la transition écologique et solidaire m’a répondu :
- Une cartographie est en cours pour connaitre l’ensemble des sols pollués. Actuellement la base de données BASOL n’est principalement complétée que par la Direction de la prévention des risques car elle est sensibilisée à l’outil. L’objectif pour 2021 est que toutes les autres autorités participent à cette dynamique.
- sur le choix du bureau d’étude : pour la direction générale, ils doivent être agréés et l’agrément assure une qualité ou une compétence et un recul. Une fois que l’ensemble de bureaux d’études seront agréés, le directeur trouve normal que l’industriel puisse choisir le bureau d’étude qui va intervenir et que l’Etat n’intervienne pas dans ce marché privé. Dans le cas de l’Orbiel (un bureau d’étude qui a « plusieurs rôles au cours de sa vie ») il convient qu’on puisse s’interroger vue de l’extérieur on peut s’interroger.
- enfin le montage entre les 450 valeurs toxicologiques de référence et les systèmes d’information des sols (qui se veut être une cartographie) va concourir à l’objectif de reconnaissance de pollution.