Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat !

Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».

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