Actualisation de la loi de programmation militaire : je m’engage au Sénat pour une défense plus démocratique et plus souveraine

Depuis le début de mon mandat, je me suis engagée, au Sénat comme dans l’Aude, sur les enjeux de défense, de citoyenneté et de résilience face aux crises. L’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, au début du mois de juin, a été l’occasion de porter des propositions concrètes sur chacun de ces sujets. Cette mise à jour vise à adapter notre politique de défense à un environnement stratégique profondément bouleversé et marqué par le retour des conflits de haute intensité. Si les débats budgétaires ont révélé les profondes divergences qui traversent la majorité sénatoriale et le camp présidentiel quant à l’ampleur de l’effort financier à consentir, ils ont également soulevé des questions essentielles sur le lien entre la Nation et son armée, sur l’esprit de défense et sur la citoyenneté que la République doit continuer à faire vivre et à renforcer.

Une trajectoire budgétaire qui doit répondre aux tensions géopolitiques

Ce texte intervient en premier lieu dans un contexte international particulièrement dégradé. Guerre en Ukraine, tensions croissantes dans plusieurs régions du monde, menaces hybrides, cyberattaques ou encore fragilisation des chaînes d’approvisionnement : les défis auxquels notre pays est confronté imposent d’adapter notre stratégie de défense.

L’actualisation de la LPM tire donc les conséquences de cette évolution. Elle prévoit notamment 36 milliards d’euros supplémentaires entre 2026 et 2030 afin d’accélérer l’effort de réarmement, avec l’objectif de porter les dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030, puis à 3,5 % à l’horizon 2035. Elle actualise également les objectifs d’équipement de nos armées, renforce les effectifs du ministère des Armées et crée plusieurs dispositifs nouveaux en matière de mobilisation, de sécurité nationale et de résilience.

Avec mes collègues du grouep socialiste, écologiste et républicain, nous partageons le constat d’un environnement stratégique plus dangereux et de la nécessité de renforcer nos capacités de défense. Mais nous refusons que cette montée en puissance s’effectue sans débat transparent sur son financement. Les objectifs annoncés sont toujours plus ambitieux, les dépenses toujours plus importantes, sans que les ressources mobilisées ni les arbitrages avec les autres politiques publiques soient pleinement explicités.

C’est pourquoi nous défendons la nécessité d’un débat transparent sur les modalités de financement de notre effort de défense, d’une information renforcée du Parlement et d’une programmation fondée sur des ressources clairement identifiées et pleinement assumées. Nous appelons également à l’organisation d’une convention citoyenne sur les enjeux de défense, afin d’associer davantage les Français à ces choix stratégiques et de renforcer l’adhésion collective à notre politique de défense.

Se mobiliser sur les questions démocratiques et citoyennes

Nous avons en outre exprimé nos réserves sur certaines mesures touchant à la citoyenneté et à l’engagement des jeunes. Nous avons notamment contesté le renforcement de certaines obligations administratives assorties de sanctions financières, estimant qu’une logique de contrainte ne saurait remplacer un véritable travail d’adhésion et de sensibilisation. Pour nous, le lien entre la jeunesse et les armées doit se construire par l’engagement, la pédagogie et la confiance.

L’année dernière, j’étais intervenue au Sénat concernant l’organisation des classes de défense dans nos départements : j’ai donc profité de l’examen du texte pour y réintroduire la question de l’encadrement des cursus de ces jeunes collégiens, qui sont empêchés de suivre leurs cours au lycée à cause d’une absence de coordination à l’échelle régionale. Mon amendement a été adopté !

Mon intervention concernant l’encadrement des classes de défense

Nous avons également proposé plusieurs garanties supplémentaires concernant les dispositions relatives aux activités et publications des personnels du renseignement. La protection du secret et de la sécurité nationale est indispensable, mais elle ne doit pas conduire à des restrictions disproportionnées des libertés fondamentales. 

Enfin, Concernant les dispositifs de lutte anti-drones, nous avons défendu un encadrement strict des prérogatives confiées aux opérateurs d’importance vitale afin de garantir le maintien du contrôle de l’État sur ces capacités sensibles. 

Défendre notre industrie et nos territoires

Nous portons une vision de la défense fondée sur la souveraineté industrielle et technologique de la France, le soutien à la base industrielle et technologique de défense, notamment aux PME et aux acteurs de l’innovation ainsi que sur la construction d’une stratégie européenne de défense plus cohérente, plus efficace et plus ambitieuse.

De cette manière, nous avons aussi porté la reconnaissance de certaines infrastructures critiques comme des équipements à usage dual, civil et militaire. Les grands axes ferroviaires stratégiques jouent un rôle majeur dans la mobilité des populations mais également dans la capacité de projection et de soutien logistique de nos armées. Leur intégration plus explicite dans la planification de défense constitue un enjeu de souveraineté. 

Nous avons ensuite soutenu la nécessité de mieux structurer nos stocks stratégiques, en particulier dans les secteurs sensibles liés aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Les crises récentes ont démontré combien l’anticipation des besoins et la sécurisation des approvisionnements sont devenues essentielles à notre sécurité collective. 

Les territoires ultramarins ont également été au cœur de nos préoccupations. Leurs positions géographiques leur confèrent une importance stratégique majeure dans les océans où la France est présente. Nous avons plaidé pour que leurs situations particulières soient davantage prises en compte dans la planification militaire et les dispositifs de protection face aux menaces émergentes.

Un coup de théâtre

Alors même que nous défendions la nécessité de soutenir l’effort budgétaire en faveur de la défense, la droite a choisi de faire échouer la trajectoire la plus réaliste et équilibrée. Le 3 juin dernier, la droite a voté contre la rallonge de 36 Milliards d’euros sur quatre ans, après avoir vu ses propositions les plus maximalistes (jusqu’à 14 Milliards d’euros supplémentaires) rejetées par le Sénat.

Ce vote a conduit à une impasse, privant le texte de toute trajectoire financière crédible. Pour notre part, nous continuons de défendre une augmentation capacitaire adaptée au contexte, soutenable pour les finances publiques et compatible avec les exigences de justice sociale. Cela suppose d’ouvrir le débat sur de nouvelles sources de financement, notamment à travers une contribution des superprofits.

Ces désaccords de fond devront désormais être tranchés dans le cadre de la Commission mixte paritaire, où se jouera l’avenir de cette actualisation de la loi de programmation militaire.

Nous maintenons notre vigilance

Les enjeux de la LPM dépassent donc largement la comptabilité : il nous faut choisir quelle politique de défense nous voulons pour la France. La question du financement des 36 Milliards d’euros est clivante : comment financer cet effort de défense pour qu’il soit socialement acceptable ? La sécurité nationale exige ensuite que l’on définisse le pacte démocratique qui soude le lien armée-nation. Enfin, nous avons rappelé lors des débats que la défense se joue dans les territoires, en métropole et dans l’outre-mer grâce aux petites et moyennes entreprises. Nous devrons œuvrer dans la Commission mixte paritaire à rééquilibrer ce texte.