Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine
et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?
Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?
Selon Olivia Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), directeur du département d’études politiques et de gouvernance européenne au Collège d’Europe : » Chaque pays a sa propre procédure pour valider un éventuel élargissement à l’Union européenne. À titre personnel, je pense que le référendum s’impose pour une décision aussi importante pour l’avenir de ses citoyens. On sait qu’il existe des pays divisés de ce point de vue. Nous recommandons dans notre rapport d’associer les citoyens de pays candidats à la procédure d’élargissement, ce qui n’a pas été fait les fois précédentes.
On a eu le sentiment que la négociation n’impliquait que les responsables politiques des États, parfois contre les citoyens parce que cela impliquait de mener toute une série de réformes souvent impopulaires. On a bien vu que les responsables politiques des pays candidats, dans les années 2000, ont perdu toutes les élections du fait de ces réformes. Je pense qu’il faut renverser la vapeur, associer les citoyens de pays candidats au processus via les instruments de participation qu’on a déjà, de sorte qu’ils soient impliqués et que la pression des citoyens porte davantage sur les responsables politiques plutôt que l’inverse.
Daniela Schwarzer, membre du conseil d’administration, Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l’Université libre de Berlin, nous a expliqué, concernant le Partenariat Oriental, que les traités d’association avec l’Union européenne resteraient en place, mais effectivement avec une nouvelle qualité politique.
PPourtant, ce qu’on demande dans la procédure d’élargissement n’est pas du tout la même chose que ce qu’on demande dans le cadre du contrat d’association relatif au partenariat oriental.M
Il y aura selon elle des éléments supplémentaires très importants, mais cela n’annule pas les contrats en place.