Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019

Nous avons auditionné Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR). J’ai tenu à les interpeller sur la situation de notre département audois.

J’ai en effet été choquée par les inondations dans mon département les 15 et 16 octobre derniers, qui ont fait onze morts, dont six dans ma commune de Trèbes. Dès le 17 octobre était signé un arrêté de catastrophe naturelle pour 126 communes ; dix jours après, un autre visait 78 communes. Au total, 204 communes du département sont concernées. Les pluies diluviennes ont parfois rayé de la carte des moitiés de village, et de nombreuses infrastructures comme des stations d’épuration, des piscines, des immeubles d’habitations… Notre système assurantiel et d’indemnisation doit être revu : il y a un problème sur les franchises et pour le relogement. La communauté de communes de Carcassonne a avancé les fonds pour reloger les sinistrés le plus rapidement possible. Le degré de vétusté dans les contrats assurantiels est extrêmement pénalisant. Les particuliers les moins nantis socialement économisent en premier sur l’assurance, notamment de leur véhicule, seul moyen de locomotion en territoire rural pour aller travailler ou conduire les enfants à l’école. Ils sont souvent assurés au tiers, et perdent alors totalement leur véhicule en cas d’inondation.

Certes, on ne peut pas tout. Les villages ont un patrimoine magnifique, mais sont situés près de cours d’eau. Nous n’étions pas particulièrement touchés par ces épisodes cévenols, mais en quelques heures, la ville a été coupée du monde pendant trois à quatre jours… Les services de l’État ont été réactifs, mais alors que le Président de la République, sur place, affirmait devant les collectivités territoriales qu’il n’y aurait plus de franchise, le directeur national des assurances nous a rétorqué, la semaine suivante, que ce n’était pas possible… Les collectivités territoriales, avec l’aide des préfets, peuvent monter des dossiers pour les infrastructures, mais l’accumulation des différents fonds est difficilement lisible… Le directeur national des assurances nous a affirmé que la grille d’indemnisations était en train d’être revue.

Contrairement aux départements d’outre-mer, où les phénomènes climatiques font partie des risques à prévenir, nous nous sommes retrouvés complètement démunis par cet événement. C’est pourquoi il faudrait revoir l’indemnisation des situations exceptionnelles. Par ailleurs, il s’agit d’un département agricole. Si les agriculteurs, vignerons et cultivateurs de céréales ont subi un sinistre sur le plan privé et si, pour leurs exportations agricoles, c’est le dispositif des calamités agricoles qui a été activé, leur outil de travail a été détruit et ils se trouvent dans la détresse.