Compte tenu du rôle majeur assuré par Météo-France en matière de risques naturels, la mission d’information a souhaité entendre Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, et Sylvain Mondon responsable du département des missions institutionnelles à Météo-France.
Continuer la lecture de « Quel rôle de Méteo-France dans la prévention des risques climatiques ? »Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ?
Nous avons auditionné Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.
Continuer la lecture de « Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ? »Faire entendre la voix des sinistrés.
Afin d’entendre le point de vue des sinistrés, la mission d’information a souhaité auditionner le 20 février derniers les représentants de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations, l’UNALCI. L’UNALCI-France-Inondations est une association qui a été créée en 2002, dans le but de rassembler les associations de particuliers exposés à des risques d’inondation, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Elle s’intéresse à tous les phénomènes d’inondation, quelle qu’en soit la cause : par débordement, par coulée de boue, par submersion marine, etc.
Continuer la lecture de « Faire entendre la voix des sinistrés. »Réforme de la PAC : je rappelle l’importance du dispositif ICHN pour nos agriculteurs
Faut-il changer d’approche, de paradigme, pour espérer être davantage entendu par la Commission européenne sur la future réforme de la Politique agricole commune, en exprimant plus fortement que nous ne l’avions fait nous inquiétudes et interrogations au Sénat ? Alors que deux résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat à ce sujet, nous étudiions jeudi 14 février une troisième proposition de résolution européenne afin de rappeler notre position forte sur la réforme de la PAC.
Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance
Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.
Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.
Continuer la lecture de « Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance »État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ?
Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action sur l’organisation de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle.
Continuer la lecture de « État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ? »Quels enjeux pour la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2019?
Ce matin la Commission des Affaires étrangères du Sénat a auditionné Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’occasion pour moi de revenir sur la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, souhaitée par bon nombre de pays.
Le président François Hollande avait en effet émis une proposition sur la limitation de l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Je pense avec conviction qu’il est grand temps de remettre au premier plan cette initiative portée avec le Mexique et soutenue par 80 pays. Où en est-elle ? Continuer la lecture de « Quels enjeux pour la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2019? »
Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE
À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.
Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.
Pour les sénateurs socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’État dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif ?
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