Les semaines qui viennent de s’écouler ont encore été le théâtre de rebondissements Outre-Manche. Le Brexit devait avoir lieu le 31 octobre… mais il n’en sera rien.
En effet, alors qu’après des mois de blocage, un nouvel accord sur le Brexit a été conclu lors du Conseil européen des 17/18 octobre 2019, l’accalmie a été de très courte durée…Pour être exacte, elle aura duré une journée, puisque la Chambre des communes a reporté le vote sur ce nouvel accord le samedi 19 octobre dernier.
Mais que s’est-il passé ? Les États européens ont donc accepté, à Bruxelles, une révision de l’accord de retrait du Royaume-Uni. Cet accord avait été, pour rappel, négocié par Theresa May en novembre 2018 et, depuis, rejeté trois fois par le Parlement britannique. Ce « nouvel » accord, reprend donc l’essentiel des points négociés par Theresa May en novembre 2018, à l’exception du filet de sécurité appelé aussi « backstop ». Ce filet de sécurité était en fait l’obligation pour l’Irlande du Nord de respecter les règles européennes en cas d’absence d’accord commercial entre Londres et Bruxelles d’ici à 2021. Cette clause n’existe donc plus.
Le nouvel accord modifie en effet les règles concernant l’Irlande. Il y a aura bien une frontière sanitaire et réglementaire, non pas entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande mais entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. L’Irlande du Nord est donc bien intégrée à l’union douanière britannique. Les contrôles douaniers seront réalisés au niveau des ports. En conclusion, tous les biens qui transiteront de l’Angleterre à l’Irlande du Nord ne feront pas l’objet de taxes. Mais ceux qui présentent « un risque » d’être ensuite introduits en Irlande, donc dans l’UE et dans le marché commun le seront.
Ce nouvel accord conclu à Bruxelles, Boris Johnson, a dû le présenter devant le parlement britannique. Il a convoqué ce dernier à siéger samedi 19 octobre dernier, et a imploré les députés britanniques à voter l’accord de retrait. Mais, coup de théâtre ! Oliver Letwin, un député conservateur a fait adopter à 322 voix pour, 306 voix contre un amendement qui contraint Boris Johnson à demander un report du Brexit le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en œuvre de l’accord qu’il a décroché à Bruxelles. Concrètement, cela revient à décaler le vote sur l’accord de retrait… et donc ne permet pas de sortir de l’incertitude quant à la suite du Brexit.
Plusieurs scénarios sont possibles et il faudra les suivre quotidiennement tant les négociations sur Brexit évoluent vite. A l’instant où cet article est écrit, le Brexit n’aura pas lieu le 31 octobre. Les 27 Etats membres ont accepté un report jusqu’au 31 janvier.
Pendant ce temps-là, au Royaume Uni, Boris Johnson a enfin obtenu un accord pour l’organisation d’élections législatives anticipées. Elles auront lieu le 12 décembre prochain. Ces élections générales, initialement prévues en 2022, seront les troisièmes en quatre ans, après un scrutin anticipé en 2017. L’issue de ces élections déterminera l’avenir du Brexit, qui devrait sans aucun doute être au cœur de la campagne. En effet, si Boris Johnson obtient une majorité absolue de sièges à la Chambre des communes, il pourra, normalement, faire adopté l’accord de retrait… qui déclenchera le Brexit.
Affaire à suivre donc…
En tout cas, en tant que membre de la commission spéciale Brexit au Sénat, je reste pleinement attentive à la suite des négociations. Les citoyens français vivant au Royaume-Uni ne doivent pas être laissés de côté, sans droits, peu importe quand le Brexit aura véritablement lieu.