Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Constitution de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
Le 19 février 2020, la commission d’enquête que le Sénat a constituée afin
d’évaluer les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution
industrielle ou minière des sols a tenu sa première réunion. Je suis fière
d’avoir été désignée rapporteure.
La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols
consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des
pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution
présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine. Comme je l’ai souligné en tant que rapporteure, « notre territoire hexagonal et ultramarin est parsemé de sols contaminés par des agents toxiques qui présentent un vrai danger pour les riverains et la biosphère : il nous faut faire la lumière sur les responsabilités respectives des industriels et de l’État face à ce passif sanitaire et environnemental préoccupant ».
Le Sénat adopte notre proposition de loi réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Nous avons examiné cet après-midi au Sénat notre proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à notre demande.
Je suis intervenue lors de la discussion générale pour parler de la situation qu’a rencontrée notre Département. Avec une pensée émue pour les victimes des terribles inondations d’octobre 2018, j’ai évoqué le contenu de ce texte, en particulier dans les changements qu’il met en oeuvre pour les élus confrontés à ce type de catastrophe.
L’article 4 renforce le pouvoir des maires. C’est primordial. Ils sont incriminés injustement pour la lenteur de la décision, voire pour la décision elle-même, lorsqu’elle est négative et qu’ils ont alors pour fardeau de l’annoncer aux intéressés.
Seuls, ils n’ont souvent pas accès à l’information ni à l’ingénierie qui leur permettraient de gérer les dossiers de catastrophe naturelle au mieux. C’est pourquoi nous voulons allonger le délai pour effectuer les déclarations. Ce qui a pêché dans l’Aude, c’est l’isolement des édiles face aux sinistrés, surtout lorsqu’il fallait annoncer des décisions pénibles. L’article 5 remédie à ce problème en créant une cellule de soutien.
La situation assurantielle est grave. Certaines compagnies appliquent après le sinistre un malus exorbitant, voire refusent de renouveler le contrat. Il n’y a pas d’autre solution que celle de l’article 4.
Le crédit d’impôt est une incitation bienvenue… qui ne fonctionne que pour ceux qui sont soumis à l’impôt ! Mais la mécanique parlementaire ne nous permet pas de créer des subventions. J’ai donc demandé à la Ministre de prendre ses responsabilités.
Le Sénat a adopté à l’unanimité cette proposition de loi et j’en suis ravie.
Un an après les inondations, j’interviens au Sénat sur les recommandations de la mission sur les risques climatiques.
Conférence de presse de la mission sur les risques climatiques
Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire.
Le rapport de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation souligne que les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du changement climatique, qui multiplie et amplifie les inondations, sécheresses, submersions marines et autres aléas de forte intensité bouleversant notre vie quotidienne. Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante.
À partir de ce constat, le rapport formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant en particulier à proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité, à privilégier une reconstruction pérenne et durable et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.
Retrouvez l’ensemble des propositions en cliquant sur ce lien.
Continuer la lecture de « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire. »La mission d’information rend public son rapport : « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ».
La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques et les régimes d’indemnisation a, mardi 9 juillet 2019, rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ».
Il a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet.
Les travaux de la mission ont été particulièrement riches, avec plus d’une trentaine d’organismes auditionnés, une consultation en ligne et plusieurs déplacements de terrain. Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques.