Lors de cette audition, j’ai demandé aux représentants de ces associations de nous préciser l’analyse qu’ils font de la qualité du système d’inspection et de contrôle périodique des installations classées. La périodicité de ces inspections est-elle satisfaisante ? Les investigations conduites sont-elles suffisamment complètes et solides pour identifier les sources de risque en termes de pollution des sols et sous sols ? Ont-ils le sentiment que les mesures de de correction parfois proposées par ces inspections soient à la hauteur des enjeux ?
S’agissant de la réactivité des autorités face à d’éventuels risques sanitaires, ont-ils le sentiment que les alertes ou soupçons émis par des associations et des collectivités territoriales soient toujours pris au sérieux par les préfectures et les ARS ? Ont-ils connaissance de cas où des alertes sur des agents toxiques présents dans des sols pollués ont été adressées aux autorités et sont restées longtemps sans réponse ?
Enfin, d’une façon générale, quelles sont, selon eux, les modifications de la réglementation minière à envisager afin d’améliorer la gestion de l’après-mine en France ? Ont-ils d’ailleurs été consultés sur le projet de réforme du code minier en cours de préparation ?
Leurs réponses :
J’ai tenu à les interroger sur la nécessité de mettre en place un protocole en cas d’alerte, identique sur l’ensemble du territoire, sorte de grille d’alerte, avec un dépistage systématique accompagné d’un suivi sanitaire des personnes.
Leur réponse :