Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons l’ANSES

La parole de l’État, que ce soit par la voix de ses agences sanitaires ou par la voix des ARS et des préfectures, est souvent mise en doute lorsqu’il s’agit de dire si des communautés ont été ou pas exposées à des agents toxiques. Les autorités sanitaires sont souvent prudentes et manient un langage qui peut surprendre, par exemple quand les ARS parlent d’« imprégnation » plutôt que de « contamination ». Dans ces situations, les mots ont leur importance, car ils ont certes une justification scientifique mais également un impact psychologique pour les personnes concernées.

La Commission d’enquête auditionnait, le 3 mars dernier, Gérard Lasfargues, directeur général délégué du « Pôle Sciences pour l’expertise », et Mme Aurélie Mathieu, cheffe de projet à la direction de l’évaluation des risques de l’Anses. Je leur ai donc posé les ajustions suivantes :

« Que pensez-vous de la méthodologie mise en œuvre par les ARS pour évaluer l’exposition des riverains à des agents toxiques trouvés dans le sol ? Pensez-vous normal que les autorités de l’État se contentent d’avancer des incertitudes scientifiques pour décider de ne pas déclencher un suivi sanitaire systématique des personnes exposées ?

En effet, certaines ARS soulignent que l’origine industrielle ou naturelle d’une exposition à des agents toxiques ne peut pas toujours être déterminée et que les effets sur la santé de cette exposition ne peuvent pas être anticipés en raison de l’insuffisance des connaissances scientifiques. Pour autant, faut-il se résoudre à attendre de voir si le pire se produit ou pas ? En matière sanitaire, ne faut-il pas mettre en œuvre un principe de précaution de façon plus systématique ?

Par ailleurs, pourriez-vous revenir sur le système des valeurs toxicologiques de référence (les fameuses « VTR ») ? Ces VTR sont-elles adaptées à l’évaluation des risques sanitaires résultant d’une pollution des sols ? Ces risques sontils évalués par rapport à la concentration en agent toxique dans les sols ou par rapport au dépistage de la concentration de cet agent dans le sang ou les urines des riverains résidant sur ces sols ? En parlant de dépistage justement, existe-t-il une méthodologie commune suivie par l’ensemble des ARS pour le dépistage d’agents toxiques chez les riverains de sols pollués ?

Enfin, concernant les agents toxiques présents dans les sols en raison d’une activité industrielle ou minière, existe-t-il des agents toxiques pour lesquels il existe un effet néfaste pour la santé quelle que soit la dose administrée ? Avez-vous connaissance de sols pollués en France qui contiennent de tels agents toxiques ? »

Retrouvez l’intégralité de l’audition de l’ANSES en cliquant ici.