Mercredi 22 mai dernier s’est tenu au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Elle prévoit notamment la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, ainsi que la possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d’ingérence.
Continuer la lecture de « Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat »Calcul de la retraite des agricultrices et des agriculteurs : enfin nous mettons fin à une injustice !
Le Sénat a adopté hier soir une proposition de loi qui met fin à l’iniquité qui consistait, pour les agricultrices et les agriculteurs non salariés agricoles, à voir leur retraite calculée sur l’intégralité de leur carrière.
Continuer la lecture de « Calcul de la retraite des agricultrices et des agriculteurs : enfin nous mettons fin à une injustice ! »2022, un tournant pour la défense européenne ?
Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…
Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer.
Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.
Continuer la lecture de « 2022, un tournant pour la défense européenne ? »Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France !
Hier le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France », à la demande de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française ».
Le débat a permis de revenir sur les temps fort des travaux de cette mission d’information et sur les principales recommandations formulées par ses membres.
Pourquoi ai-je tenu à participer aux travaux de cette mission ?
Continuer la lecture de « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France ! »Zonage police/gendarmerie : j’interpelle le Ministre de l’Intérieur en séance.
Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.
Proposition de loi « Sécurité globale » : je défends la complémentarité des forces de sécurité
La commission des lois du Sénat a rendu obligatoire les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale (alors qu’aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service).Dans le contexte de l’expérimentation de l’augmentation des prérogatives de la police municipale que cette proposition de loi envisage de mettre en place, il faut rappeler que l’exercice des responsabilités doit être partagé et non confondu :
- Les forces de sécurité intérieure de l’État constituent l’outil principal de répression des crimes et délits et s’inscrivent dans la phase judiciaire du traitement de ces infractions (recueil des plaintes, traitement des informations à caractère judiciaire, conduite des investigations diligentées par les autorités judiciaires…).
- La police municipale constitue l’outil principal de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance décidée par le maire ou le président de l’EPCI.
Nous votons pour les crédits du budget Gendarmerie nationale, oui mais…
Le Sénat se mobilise pour soutenir le financement de la dépollution de nos sols !
Ces dernières 24 heures ont été riches en émotion…
A mes côtés, la plupart des membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a déposé deux amendements au budget 2021 :
– un pour la création d’un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués (préconisation n°49) examiné hier soir en séance.
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