J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures à prendre pour accompagner au mieux les commerces de gros alimentaire et non alimentaire.
Continuer la lecture de « Aidons les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise »Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises?
Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.
Continuer la lecture de « Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ? »Saisie par le Syndicat des Vignerons de l’Aude sur les difficultés d’accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole, et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture.
Continuer la lecture de « Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture. »Face à l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture décidées par le Gouvernement qui visent les commerces dit « non essentiels », j’ai tenu à interroger le Premier ministre.
Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité et les autres, sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement. Certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité.
J’ai tenu à interroger le ministre chargé des petites et moyennes entreprises sur les mesures qu’il compte prendre pour soutenir les services de coiffure après le confinement qui a été annoncé le 28 octobre 2020.
Continuer la lecture de « Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation : j’interroge le ministre des TPE/PME »J’ai tenu à interroger le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’insuffisance du budget pour la politique de développement rural. Alors que la crise Covid a souligné la nécessité d’accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, une baisse de budget irait à l’encontre de cette orientation.
Continuer la lecture de « Insuffisance du budget pour la politique de développement rural : j’interroge le ministre de l’Agriculture »J’ai tenu à interroger le Ministre de l’Agriculture sur la nécessaire activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et la mise en place d’un fonds d’urgence.
Continuer la lecture de « Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et mise en place d’un fonds d’urgence : j’interroge le Ministre de l’Agriculture. »Comme son intitulé l’indique, le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, valide le versement d’une prime aux soignants et autres professionnels de santé ayant participé à la gestion de la crise sanitaire.
Le montant de la prime va de 500 euros à 1 500 euros selon le lieu d’exercice principal des professionnels concernés dont la période de référence est définie du 1er mars au 30 avril par le Gouvernement.
Selon l’article 3, la prime est de 1 500 euros pour les professionnels ayant exercé dans les quarante départements les plus touchés.
Continuer la lecture de « Iniquité de la prime exceptionnelle versée aux agents des établissements publics de santé : j’interroge le ministre de la Santé »