Mercredi 8 juin dernier, je présentais devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat un rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Mongolie.
Vous pouvez retrouvez l’intégralité de mon rapport, adopté à l’unanimité, en cliquant sur ce lien. Continuer la lecture de « Oui au partenariat et à la coopération entre l’Union européenne et la Mongolie »
Suite à notre rencontre avec les représentants des coiffeurs le 5 février dernier, nous avions souhaité poser, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, une question écrite au Gouvernement, relative à leurs inquiétudes sur l’annonce par le Ministre de l’Economie d’une baisse des exigences de qualification du métier de coiffeur. Ces deux interventions demandaient au Gouvernement d’examiner avec attention leurs préoccupations, de prendre en compte les exigences requises pour l’exercice de ce métier, et de nous faire part de ses intentions en la matière.
Malgré nos alertes et la mobilisation des coiffeurs, cette mesure se retrouve désormais dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Désormais, pour les activités professionnelles qui ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité des personnes, l’exigence d’une qualification ne sera plus exigée. En bref, exercer comme coiffeur ne nécessitera plus d’avoir de diplôme.
La Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté à la majorité moins une abstention la proposition de résolution dont je suis l’auteure, avec Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, qui appelle à rénover la politique européenne de sécurité et de défense.
L’actuelle stratégie européenne de sécurité définit les objectifs diplomatiques et opérationnels de l’Union sur la base d’une évaluation de l’état du monde qui date de 2003. Actualisée en 2008, elle reste à ce jour la seule grille de lecture de l’état du monde que l’Union s’est donnée pour fonder sa politique étrangère et de sécurité commune. À lui seul, son intitulé, « Une Europe plus sûre dans un monde meilleur » illustre le décalage de perception après treize années. L’Europe n’est pas encore très sûre et le monde guère meilleur.
Dans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».
Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.
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Conscientes des problèmes rencontrés par les établissements de boucherie concernant l’organisation et le coût de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois, j’ai souhaité interroger Stéphane Le Foll pour savoir s’il entendait intervenir rapidement auprès des équarrisseurs afin qu’ils assurent la collecte des matières à risque spécifique (MRS) dans des délais plus brefs, d’autre part, s’il compte faire en sorte que les coûts d’enlèvement des MRS soient totalement ou en partie pris en charge par l’État, et sous quelles conditions.
Retrouvez l’intégralité de ma question écrite en cliquant ici. Continuer la lecture de « Organisation et coût de la collecte des matières bovines à risque spécifique : il faut intervenir ! »
Quelle part de l’aide publique au développement (APD) international est investie en faveur des droits des femmes? C’est la question que j’ai souhaité poser au Secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie.
En 2014, seuls 0,43 % des projets financés par l’APD française, soit 35,83 millions de dollars, ont été consacrés au financement de projets pleinement dédiés à l’égalité des sexes. Il s’agit là d’un investissement peu ambitieux au regard de l’APD britannique, par exemple, qui comptabilise 34,46 % de projets avec un objectif principal dédié à l’égalité de genre et à l’autonomisation des femmes.
Parce qu’il est indispensable de lutter contre les inégalité entre les sexes à la fois dans les actions de développement et de réponse humanitaire, je lui ai demandé d’agir pour que la part de l’APD française consacrée aux projets sur l’égalité des sexes augmente de manière significative. Continuer la lecture de « Quelle part de l’aide publique au développement international est investie pour les droits des femmes? »
Le 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes étaient en grève. A Carcassonne, la grève a atteint 100% d’entre eux. Ils demandent en effet une meilleure reconnaissance de leur profession.
Un précieux travail est engagé avec eux depuis 2012, qui a vu revaloriser leur formation. C’est aujourd’hui leur rémunération qu’il faut reconnaître. La grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Pour aller plus loin, indépendamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, il est indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé par le ministère depuis 2012 sur l’évolution de l’exercice du métier. Il faut ainsi qu’une responsabilité d’exercice supplémentaire puisse justifier une évolution indiciaire. Des pistes de réflexion sont en cours, discutées de concert avec les médecins anesthésistes et les médecins urgentistes.
J’ai donc demandé à la Ministre de la Santé de nous indiquer quelles pistes de réflexion étaient envisagées pour apporter les évolutions demandées par les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, et quel sera le calendrier de cette reconnaissance financière.
Retrouvez le contenu de ma question écrite en cliquant sur ce lien.
C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la Santé. Les textes réglementaires prévoient que la haute autorité de santé (HAS) et le comité économique des produits de Santé (CEPS) disposent conjointement d’un délai maximum de 180 jours pour procéder à cette inscription. Pourtant, en 2014, il aura fallu 328 jours au CEPS pour procéder à une primo-inscription et 345 jours pour procéder à une réinscription. La situation, pour 2015, s’est lourdement aggravée, aucun dossier déposé après mars 2015 n’ayant, à ce jour, été encore examiné ! Continuer la lecture de « Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale? »
