Alors que l’année qui vient de s’écouler a charrié son lot de difficultés et que les apôtres du déclinisme ont plus que jamais pignon sur rue, ce bilan de session montre que des propositions ambitieuses et sérieuses peuvent nourrir l’espérance des Français. Cette espérance passe par la justice sociale, par l’écologie, par la République, par un meilleur accès à la santé ou encore par une plus juste répartition des compétences au niveau territorial.
Depuis 2020, nous avons proposé des solutions alternatives à celles du gouvernement et de la droite sénatoriale. Ce document que j’ai souhaité partager avec vous reflète donc la place que nous avons prise dans le débat politique de l’année parlementaire 2020/2021 et doit servir de base pour nous projeter vers l’année qui vient.
J’ai souhaité partager avec vous l’analyse des résultats de la consultation sénatoriale des élus locaux sur l’avenir de l’Europe. Près de 1 785 élus locaux ont répondu au questionnaire.
J’ai souhaité interroger le Sdirecteur général de la gendarmerie nationale sur l’emploi de réservistes dans des bureaux de Poste ou des Mairies : il faut être attentifs car les réservistes sont une force d’appui ponctuel de la gendarmerie et non un élément permanent.
Le 7 octobre dernier, en séance au Sénat, j’ai souhaité interroger le Ministre le l’Agriculture sur la nécessité d’aider financièrement les collectivités qui luttent contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ».
Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude, et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs. Elle possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales.
Dessin de Bleibel, Liban – Courrier international 19/09/2018
Dans son rapport de 2017 sur les nouvelles routes de la soie, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s’interrogeait sur la faiblesse de la mobilisation de l’Union européenne sur les enjeux liés à la puissance chinoise. En 2021, l’engagement communautaire sur ces questions a nettement progressé. Mais la succession en trois mois de la signature de l’accord global sur les investissements UE-Chine et des premières sanctions pour violations des droits de l’homme pose question. Les positions communautaires sont-elles contradictoires ou reflètent-elles la réalité du monde complexe dans lequel elles sont prises ? Comment dépasser le « mantra d’une Chine aux trois visages » : partenaire, concurrent et rival systémique pour définir des politiques cohérentes ?
À quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, à l’issue de plus de 30 auditions ayant permis d’entendre une cinquantaine de personnes, et après avoir collecté les réponses écrites de ceux dont la pandémie rendait l’audition impossible et des ambassades françaises dans tous les pays européens, notre rapport propose 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine qui s’articulent autour de quatre axes :
faire face aux moyens mis en œuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe ;
réagir à l’avance technologique prise par la Chine ;
définir une stratégie géopolitique répondant aux enjeux du XXIe siècle chinois ;
et enfin trouver le chemin d’une relation commerciale équitable avec la Chine.
J’ai souhaité interroger le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents d’établissements attachés à la fonction publique hospitalière.
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fanjeaux, dans l’Aude, est un Ehpad attaché à la fonction publique hospitalière de 72 lits qui a récemment opté pour la conversion de 14 places en lits d’établissement pour personnes handicapées vieillissantes (EPHV).
La prise en charge de ces 14 personnes handicapées vieillissantes a démarré à titre expérimental au printemps 2020 et pour une durée initiale de cinq ans. Onze agents ont été affectés dans ce service à titre volontaire afin d’apporter leur aide et leurs compétences.
Cependant, en raison du statut expérimental de ce service, ces agents ne peuvent plus percevoir le complément de traitement indiciaire et sont exclus du dispositif.
Le 1er janvier 2021, le ministère de la santé appliquait la décision de déremboursement intégral des médicaments homéopathiques.
Presque un ans après cette décision qui a plongé les nombreux acteurs et utilisateurs de l’homéopathie dans le désarroi (selon un sondage IPSOS de novembre 2018, 70 % des Français utilisent l’homéopathie pour traiter des premiers symptômes, et près de la moitié d’entre eux pour un traitement de fond de plusieurs semaines), de nombreux Français continuent de réclamer une évolution de la position du Gouvernement.
Il est nécessaire de mettre en place d’un programme d’aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales. Son identification est difficile car les symptômes peuvent être source de confusion avec d’autres problématiques tels que le stress hydrique des végétaux, les carences nutritionnelles en oligoéléments ou encore la nécrose bactérienne sur certains vignobles.
