Catégorie : Au Sénat

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Situation du Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes : j’interpelle le Ministre des transports

Il est parvenu à mon attention la volonté de la SNCF de cesser tout entretien de la voie ferrée Rivesaltes – Caudiès-de-Fenouillède. En conséquence, et comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la survie du train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes est compromise.

Une telle décision est inacceptable compte tenu des efforts consentis depuis des années par l’Etat et les collectivités locales, notamment les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour faire de cet outil touristique un moteur de développement de nos territoires autour des déplacements doux intermodaux.

J’ai donc écrit au Ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, afin d’obtenir le report voire l’annulation de cette décision lourde de conséquences pour les activités touristiques de nos territoires.

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Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ?

Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.

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Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières

Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !

L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.

Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !

Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?

Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?

1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.

2/La solidarité intercommunale doit jouer.

3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices. 

En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.

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Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ?

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises?

Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.

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Les établissements d’abattage non agréés pourront continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés.

Le 26 novembre dernier, lors de l’audition au Sénat du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réforme de la Politique agricole commun, je l’interrogeais sur la dérogation dont bénéficient les établissements d’abattage non agréés(EANA), pour la vente locale et en circuit court de produits de viande transformés, de lapins notamment.

Nous sommes nombreux à avoir été interpellés par nos chambres d’agriculture départementales sur le sujet des exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins en circuits courts et de proximité mais qui n’ont pas la dérogation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place.

Oui ces producteurs de viande de volaille et de lagomorphes sont aujourd’hui préoccupés car la dérogation qui les autorise à abattre leurs animaux sans agrément, pour de petites quantités, afin d’approvisionner directement le consommateur final ou le commerce de détail sous la forme de viande fraîche, arrive à échéance le 31 décembre prochain.

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