Catégorie : Au Sénat

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La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un 21e siècle chinois ?

Dessin de Bleibel, Liban – Courrier international 19/09/2018

Dans son rapport de 2017 sur les nouvelles routes de la soie, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s’interrogeait sur la faiblesse de la mobilisation de l’Union européenne sur les enjeux liés à la puissance chinoise. En 2021, l’engagement communautaire sur ces questions a nettement progressé. Mais la succession en trois mois de la signature de l’accord global sur les investissements UE-Chine et des premières sanctions pour violations des droits de l’homme pose question. Les positions communautaires sont-elles contradictoires ou reflètent-elles la réalité du monde complexe dans lequel elles sont prises ? Comment dépasser le « mantra d’une Chine aux trois visages » : partenaire, concurrent et rival systémique pour définir des politiques cohérentes ?

À quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, à l’issue de plus de 30 auditions ayant permis d’entendre une cinquantaine de personnes, et après avoir collecté les réponses écrites de ceux dont la pandémie rendait l’audition impossible et des ambassades françaises dans tous les pays européens, notre rapport propose 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine qui s’articulent autour de quatre axes :

  1. faire face aux moyens mis en œuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe ;
  2. réagir à l’avance technologique prise par la Chine ;
  3. définir une stratégie géopolitique répondant aux enjeux du XXIe siècle chinois ;
  4. et enfin trouver le chemin d’une relation commerciale équitable avec la Chine.
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Conditions d’attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d’EHPAD attachés à la fonction publique hospitalière : il faut mettre un terme à cette injustice !

J’ai souhaité interroger le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents d’établissements attachés à la fonction publique hospitalière.

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fanjeaux, dans l’Aude, est un Ehpad attaché à la fonction publique hospitalière de 72 lits qui a récemment opté pour la conversion de 14 places en lits d’établissement pour personnes handicapées vieillissantes (EPHV).

La prise en charge de ces 14 personnes handicapées vieillissantes a démarré à titre expérimental au printemps 2020 et pour une durée initiale de cinq ans. Onze agents ont été affectés dans ce service à titre volontaire afin d’apporter leur aide et leurs compétences.

Cependant, en raison du statut expérimental de ce service, ces agents ne peuvent plus percevoir le complément de traitement indiciaire et sont exclus du dispositif.

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Déremboursement de l’homéopathie : je demande au ministre de la Santé de revoir sa décision !

Le 1er janvier 2021, le ministère de la santé appliquait la décision de déremboursement intégral des médicaments homéopathiques.

Presque un ans après cette décision qui a plongé les nombreux acteurs et utilisateurs de l’homéopathie dans le désarroi (selon un sondage IPSOS de novembre 2018, 70 % des Français utilisent l’homéopathie pour traiter des premiers symptômes, et près de la moitié d’entre eux pour un traitement de fond de plusieurs semaines), de nombreux Français continuent de réclamer une évolution de la position du Gouvernement.

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Il faut aider les collectivités à lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » : j’interpelle le ministre de l’Agriculture.

Il est nécessaire de mettre en place d’un programme d’aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales. Son identification est difficile car les symptômes peuvent être source de confusion avec d’autres problématiques tels que le stress hydrique des végétaux, les carences nutritionnelles en oligoéléments ou encore la nécrose bactérienne sur certains vignobles.

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Le Sénat se mobilise pour lutter contre la pollution des sols.

Ces derniers jours, suite à une forte mobilisation des sénateurs de tous les groupes du Sénat grâce aux travaux de la Commission d’enquête sur la pollution des sols, le Sénat a adopté plusieurs de nos amendements au projet de loi Climat & Résilience et au projet de budget rectificatif. Une semaine riche en avancées que j’ai souhaité vous présenter en vidéo :

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Notre proposition de résolution européenne demandant la relance d’une directive-cadre sur la protection des sols adoptée par la Commission des affaires européennes du Sénat !

Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté notre proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette initiative s’inscrit à la suite des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. Elle recommandait notamment l’introduction dans la législation européenne d’un « véritable droit de la protection des sols ».

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Moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles audoises : le ministre répond à côté.

En février dernier plusieurs maires de l’Aude apprenaient la fermeture de 13 classes dans notre département. Élus, parents, enseignants, nous considérons ces annonces comme particulièrement inappropriées et en complet décalage avec la situation actuelle.

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Interrogé au Sénat sur la sortie du dispositif de l’ICHN, le Ministre de l’Agriculture refuse de répondre.

Hier soir, se tenait au Sénat un débat sur la PAC. L’occasion pour moi d’interroger le Ministre de l’Agriculture sur l’Indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, qui concerne beaucoup de nos agricultrices et de nos agriculteurs audois.

Imputée sur le second pilier de la PAC, l’ICHN, représente environ 1,1 Milliards d’euros par an, bénéficiant à un tiers des exploitations françaises. Malgré les engagements du ministre en faveur du maintien en l’état de l’enveloppe consacrée aux ICHN dans la nouvelle PAC, le taux de cofinancement européen passerait de 75 à 65 %. Ce qui veut dire que, si ce taux était définitivement retenu, et que la France décidait de maintenir l’enveloppe actuelle, elle devrait financer sur son budget 10% supplémentaires, soit environ 108 millions d’euros.
J’ai donc demandé au Ministre, dans le contexte actuel de la négociation à enveloppe fermée, quels arbitrages il comptait faire pour financer ces 108 millions d’euros, si bien entendu, il comptait le faire. Aucune réponse concrète du Ministre, sauf à rappeler les ambitions du gouvernement et la lourde tâche des choix budgétaires…

J’ai également tenu à l’interroger sur les conséquences de la sortie du zonage des zones défavorisées dites simples, ZDS, ayant fait l’objet d’une révision en 2018 qui eu pour effet d’exclure 1350 communes de la cartographie présentée à la Commission européenne par les précédents ministres de l’Agriculture, dans des conditions plus que déplorables. En contrepartie, ces derniers s’étaient fermement engagés à accompagner les exploitations qui sortaient du dispositif. Mais depuis rien. Dans l’Aude, dans la Piège, rien, statu quo. L’ICHN a bel et bien disparu et aucune des promesses des services de l’Etat en matière d’aménagement et de structuration des territoires ne sont au rendez-vous. J’ai donc demandé au Ministre les dispositifs qu’il a prévu de mettre en oeuvre pour que les agricultrices et ces agriculteurs puissent faire face à la peine et au désarroi dans lesquels ils sont plongés ? Aucune réponse du Ministre sur ce sujet. Ce n’est pas admissible.