Le 7 octobre dernier, en séance au Sénat, j’ai souhaité interroger le Ministre le l’Agriculture sur la nécessité d’aider financièrement les collectivités qui luttent contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ».
Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude, et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs. Elle possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales.
Par arrêté préfectoral du 19 février 2021, il a été demandé aux collectivités concernées de réaliser, en application de la réglementation en vigueur, les actions d’assainissements des foyers pour en limiter au maximum sa propagation.
Conformément aux prescriptions des services de la DRAAF qui ont été pleinement associés, des actions ont déjà été menées par les services de l’agglomération durant le mois d’avril dernier sur les périmètres concernés.
Le nombre important de sites impactés, en augmentation régulière ces derniers mois, a conduit à planifier ces interventions qui nécessitent une organisation et une mobilisation importante de moyens. Ces mesures sont nécessaires pour éviter la propagation de la bactérie sur un plus large territoire.
Consciente de l’enjeu sanitaire, économique et social que représente la lutte contre cette bactérie, la mobilisation des collectivités audoises concernées est totale dans la réalisation de ces interventions, et je tiens ici à les saluer. Mais leur financement est problématique car ces moyens n’étaient pas prévus au budget 2021.
En effet, à ce jour, aucun fond n’est prévu pour aider les collectivités dans la mise en œuvre de ces mesures. Le programme d’indemnisation élaboré par le Fonds de Mutualisation du risque Sanitaire Environnemental (FMSE) pour les préjudices relatifs à la destruction de végétaux et aux restrictions de circulation n’est pas ouvert aux collectivités.
Non seulement l’impact financier pour les collectivités est important, mais il risque de s’accroître très rapidement si la bactérie continue sa propagation sur le territoire.
Des modalités de soutien financier doivent donc de toute urgence être envisagées pour traiter au plus vite l’ensemble des sites et éviter autant que possible la propagation.
Le gouvernement entend-il mettre en place un programme d’aide financière pour poursuivre ces mesures d’éradication et mettre en place des mesures conservatoires ?