Alertée par les entrepreneurs agricoles, j’ai tenu à interroger le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement de FranceAgriMer.
Dans le cadre de la relance agricole, des aides à l’investissement pour la réduction des intrants et à l’investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes depuis quelques jours aux demandeurs sur le site de FranceAgriMer.
Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les coopérations d’utilisation de matériel agricole (CUMA), et, pour la première fois, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations des lycées agricoles.
Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux se sont mobilisés pour faire connaître ces dispositifs et encourager les entrepreneurs à déposer des demandes d’aide à l’investissement malgré la situation économique incertaine. Les entreprises de travaux agricoles étaient satisfaites de pouvoir bénéficier d’aide très importante : plafond général de 40 000 euros d’investissement et 30 à 40 % de subvention selon les matériels par demande.
Mardi 12 janvier 2021, au bout de 24 heures, la plateforme d’investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d’euros a été fermée. Le site a en effet été fermé devant l’afflux massif de demandes : 100 toutes les 10 minutes.
La plateforme d’aide à l’investissement pour la réduction des intrants dotée de 150 millions d’euros a également été arrêtée plusieurs jours et a été rouverte (en date du 19 janvier 2021).
La consternation des entrepreneurs se transforme en une profonde déception puisqu’ils ne peuvent plus déposer des dossiers quand d’autres demandeurs ont pu le faire en particulier avec des règles de plafonds des dépenses éligibles à 150 000 euros par demande.
Par ailleurs, les CUMA ont obtenu de l’administration jusqu’à 75 000 euros de subvention par demande quand elle est au maximum de 16 000 euros pour une entreprise des travaux agricoles, ce qui crée une forte distorsion de concurrence.
Chaque année, l’agriculture achète pourtant pour 6 milliards d’agro-équipement dont une grande part est achetée par les entreprises des travaux agricoles et forestiers.
Je lui demande aujourd’hui d’accroître l’enveloppe et de faire bénéficier les entreprises des travaux agricoles des mêmes règles d’éligibilité pour éviter un dumping de tarif de prestations dans les départements.