L’ordonnance présentant le dispositif et les conditions permettant l’installation des conseils municipaux élus au premier tour a été prise par le Gouvernement ce mercredi 13 mai en Conseil des ministres. Particulièrement attendue par les 384 communes de l’Aude où le 1er tour a permis d’élire l’intégralité du conseil municipal, le texte fixe notamment la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux au lundi 18 mai. Les conseils municipaux devront organiser, au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai, la première réunion pour élire le maire et les adjoints.
Ce texte s’appuie sur l’avis du Conseil scientifique. Il présente les dispositions particulières à mettre en œuvre pour la bonne tenue de ces réunions :
- Le lieu de la réunion du conseil municipal doit permettre d’appliquer les mesures barrières, avec une « superficie minimum de 4m² » pour chaque personne présente.
- Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ». Si le conseil ne se déroule pas en mairie, le préfet devra être informé du lieu choisi.
- Concernant la publicité des débats, une dérogation à la limitation de dix personnes est prévue pour les réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation ». Le maire décidera, en prenant en compte les règles de distanciation sociale, de la présence du public en nombre limité.
- La retransmission de manière électronique de la réunion assure son caractère public et devra être précisé dans les modalités de la convocation. Toutefois, le premier conseil municipal ne peut se tenir en visioconférence.
- Afin de limiter le nombre de personnes présentes, chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil municipal.Concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la première réunion du conseil communautaire doit avoir lieu dans les trois semaines après la date d’entrée en fonction des conseils municipaux, soit le lundi 8 juin au plus tard.
Un décret reprenant l’ensemble de ces éléments entrera en vigueur le lundi 18 mai. Les dispositions dont il est question ici concernent, uniquement, les communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Le conseil scientifique doit rendre, d’ici le samedi 23 mai, un autre avis sur l’état de l’épidémie et la possibilité d’organiser le second tour dans les communes restantes.
· Ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041876437&categorieLien=id
