Annonce de la création de 200 brigades de gendarmerie : oui mais…

Présentation du rapport en Commission des Affaires étrangères le 4 octobre 2022.

Le Sénat examine en ce moment le projet de loi d’organisation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). 

En tant que rapportrice du budget de la gendarmerie, j’ai tenu à me saisir de ce texte, attendu depuis longtemps.  Et pour cause, un effort de planification s’imposait pour que la police nationale et la gendarmerie nationale disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

De nombreux rapports parlementaires ont en effet souligné que ces moyens avaient souvent été insuffisants, avec des effets négatifs non seulement sur l’efficacité des forces de sécurité mais aussi sur le moral des agents. J’avais d’ailleurs participé aux travaux d’une commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité qui avait établi, il y a déjà quatre ans, une série de dysfonctionnements, dont beaucoup résultaient de cette insuffisance de moyens.

Alors, est-ce que ce texte constitue l’avancée tant attendue ?

Continuer la lecture de « Annonce de la création de 200 brigades de gendarmerie : oui mais… »

Conférence européenne interparlementaire sur l’espace

À l’initiative conjointe des présidents des commissions des finances, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires économiques, le Sénat a présidé et accueilli en 2022 la Conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC). 

La session plénière a été organisée le vendredi 16 septembre 2022, au Sénat. Trois tables rondes se sont déroulées lors de cette journée : la première, en début de matinée, portait sur « L’autonomie stratégique européenne pour garantir un accès durable à l’espace» ; la deuxième, en fin de matinée, avait pour thème : « Le développement du « New space » pour garantir des usages plus durables de l’espace». La troisième table ronde, qui s’est tenue en début d’après-midi, a traité de « La lutte contre la pollution spatiale pour garantir des usages plus durables de l’espace ».

Ces tables rondes ont été suivies de l’adoption de la déclaration commune de l’EISC 2022 et de la remise des prix du Space for Sustainability Award 2020 et 2022.

Continuer la lecture de « Conférence européenne interparlementaire sur l’espace »

Utilisation de la Marque « Sud de France » : nous soutenons la demande de moratoire !

Depuis 16 ans, de nombreux vignerons, caves coopératives et négociants utilisent, de façon volontaire, et avec le soutien de la Région, la mention «Sud de France » pour leur communication ainsi que sur les étiquettes des produits qu’ils commercialisent. Cette bannière, qui apporte de la lisibilité aux consommateurs, fédère largement en région Occitanie car elle permet de gagner de nombreux marchés, notamment à l’export, tout en restant complémentaire aux signes de qualité et d’indication géographique.

C’est donc avec sidération que les acteurs de la filière viticole ont appris que près de 7000 vins régionaux ne sont plus autorisés à mentionner la marque «Sud deFrance» pour le millésime à venir, ainsi que le leur a annoncé Monsieur le Préfet de Région, Etienne Guyot, par une correspondance en date du 19 juillet et confirmée le 25 juillet suivant.

Continuer la lecture de « Utilisation de la Marque « Sud de France » : nous soutenons la demande de moratoire ! »

Projet de liaison aérienne Carcassonne-Paris : j’écris au Ministre des transports pour obtenir son feu vert !

Courrier-de-Madame-Jourda-à-Monsieur-le-Ministre-Jean-Baptiste-DJEBBARI

S’il est un constat que tous les acteurs du territoire d’Occitanie partagent, qu’ils soient publics ou privés, élus ou administratifs, c’est l’enclavement de notre territoire. Face à l’absence de liaison aérienne entre Carcassonne et la capitale parisienne, le « meilleur » temps de trajet ferroviaire est en effet de 5 heures et 15 minutes…

Continuer la lecture de « Projet de liaison aérienne Carcassonne-Paris : j’écris au Ministre des transports pour obtenir son feu vert ! »

Budget de la gendarmerie pour 2022 : un nouvel effort d’investissement qui ne doit pas rester ponctuel.

Essentiel-Gendarmerie-PLF-2022

En 2021, les crédits du programme 152 « gendarmerie nationale » avaient reçu un important renfort en provenance de la troisième loi de finances rectificatives et du plan de relance, ce qui avait permis de porter l’investissement de la gendarmerie nationale à un niveau plus élevé que les années précédentes. En 2022, cet effort sera renouvelé, en particulier pour le fonctionnement et pour l’investissement, qui atteindront respectivement 1,2 milliard et 285 millions d’euros, soit des hausses de 14% et 46%.

S’il faut saluer cet effort budgétaire, qui permettra de commencer à améliorer l’état du parc domanial et de doter les gendarmes de moyens mobiles répondant enfin à leurs besoins, ce retour à une situation « normale » intervient à l’occasion de plan ponctuels, sans garantie pour l’avenir. En effet, la présentation de la nouvelle loi de programmation sur la sécurité intérieure, conséquence du livre blanc, a été paradoxalement reportée à la fin du quinquennat, voire au quinquennat suivant. En tout état de cause, cette loi devra impérativement comporter une programmation crédible et ambitieuse permettant de stabiliser les moyens de la gendarmerie nationale à un niveau cohérent avec l’ensemble de ses missions.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une montée en puissance de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, qui doit passer de 30 000 à 50 000 réservistes. Si cette montée en puissance constitue une bonne nouvelle pour les territoires, où la réserve joue un rôle essentiel, l’absence de crédits supplémentaires au sein du PLF 2022 ne peut que susciter des interrogations.

Retrouvez l’intégralité de mon rapport en cliquant ici.

Bilan de mandat des sénateurs socialistes

Alors que l’année qui vient de s’écouler a charrié son lot de difficultés et que les apôtres du déclinisme ont plus que jamais pignon sur rue, ce bilan de session montre que des propositions ambitieuses et sérieuses peuvent nourrir l’espérance des Français. Cette espérance passe par la justice sociale, par l’écologie, par la République, par un meilleur accès à la santé ou encore par une plus juste répartition des compétences au niveau territorial.

Depuis 2020, nous avons proposé des solutions alternatives à celles du gouvernement et de la droite sénatoriale. Ce document que j’ai souhaité partager avec vous reflète donc la place que nous avons prise dans le débat politique de l’année parlementaire 2020/2021 et doit servir de base pour nous projeter vers l’année qui vient.

2021-Bilan-session-complet5