Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude.

Lors de la séance des questions orales qui s’est tenue au Sénat le 3 février dernier, j’ai interrogé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l’Aude.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’ARCEP (l’autorité de régulation) dans le département de l’Aude. L’investissement du Conseil général de l’Aude dans le Programme National de résorption des zones blanches de téléphonie mobile initié par la DATAR en 2003 mérite notamment d’être salué.

Le premier rapport du comité interrégional pour le développement et l’aménagement des Pyrénées a ainsi identifié 17 communes en zone « blanche » de non réception en 2012. Mais nous savons d’expérience et des contacts que nous avons avec les maires, que le chiffre réel est largement supérieur (une quarantaine environ).

Toujours en 2012, le syndicat audois d’énergies a été chargé d’achever le programme départemental de résorption des zones « blanches » de téléphonie mobile. L’opération de conception et de réalisation des infrastructures de téléphonie mobile est prête mais suspendue à l’acceptation des opérateurs de téléphonie d’exploiter le site. Sur la commune de Marquein, les travaux d’alimentation électrique du site ont été engagés et permettront de couvrir treize autres communes, soit près de deux mille habitants de plus mais, à ce jour, les négociations avec l’opérateur historique sur le département de l’Aude n’ont pas abouti à un accord permettant de répondre aux forts besoins en téléphonie mobile, ni à respecter le modèle et les principes.

Le défaut de couverture en téléphonie mobile est d’autant plus problématique que la distribution de la téléphonie fixe est régulièrement déficiente, tout particulièrement dans l’arrière Pays rural, que ce soit dans les Corbieres, le Minervois ou en Pyrénées Audoises. En effet, l’absence d’entretien des lignes téléphoniques – pour ne pas dire leur abandon quasi complet – provoque très régulièrement des coupures prolongées qui, dans les secteurs ruraux, peuvent s’apparenter à de la mise en danger d’autrui, notamment en cas d’accident, de maladie ou de soins, pour les personnes âgées ou maintenues à domicile.

La disposition des moyens élémentaires de communication étant devenue un facteur évident et incontournable de développement du territoire et de sécurité pour ses habitants, il importe de tout mettre en œuvre pour répondre pleinement à l’ensemble de ces besoins.

J’ai donc interrogé la Ministre sur les mesures qu’elle entend prendre pour que les opérateurs téléphoniques mettent un terme à ces situations et répondent, enfin, aux obligations afférentes à leurs activités.

Lors des conclusions des Assises des Ruralités, la Ministre de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a annoncé un plan pour la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile dont les détails devraient être connus courant février. Les élus de l’Aude ont salué cette volonté et j’ai profité de cette occasion pour rappeler au Gouvernement à quel point les attentes sont grandes. Il est en effet temps de mettre un terme à ces distorsions de services entre les territoires. C’est d’un aménagement équilibré dont notre territoire a besoin, dont nos habitants ont besoin !

Axelle Lemaire a rappelé que le gouvernement avait fait du numérique une de ses priorités. « Le plan France Très Haut Débit a été engagé. Il faut aussi entretenir le réseau fixe et s’interroger sur la qualité du réseau mobile, alors que le ressenti des citoyens ne correspond pas aux statistiques des opérateurs. Le réseau se dégrade, le gouvernement comme l’Arcep ont été alertés. Le régulateur a lancé deux enquêtes administratives en mai 2014 ; à leur suite, l’opérateur Orange s’est engagé le 28 novembre à respecter un plan d’amélioration de la qualité de service sur le réseau fixe, avec des moyens supplémentaires pour les unités d’intervention, une anticipation des dégradations futures et un renforcement de l’information des collectivités territoriales en cas de défaillance, notamment en période de crise. En parallèle, un nouveau programme de couverture en téléphonie mobile est en cours d’élaboration. »

La Ministre a souligné l’engagement du département de l’Aude pour assurer la qualité de la couverture mais a rappelé qu’il ne pouvait agir seul : l’Etat et les opérateurs téléphoniques doivent en effet jouer leurs rôles. « Mon programme vise à couvrir les 170 communes non couvertes en 2 G, à répondre aux manques évidents du précédent programme de résorption des zones blanches et à faire en sorte que l’objectif de couverture en 3 G de 3 900 communes surtout situées en zones rurales, qui devait être atteint fin 2013, le soit le plus rapidement possible. Les sites audois ont été identifiés : le programme devra répondre à ce type d’interventions. »

Je salue cette réponse très complète qui montre bien l’intérêt que porte le Gouvernement à cette problématique. Les engagements et dispositifs qu’il met en place permettront, j’y serai vigilante, de résorber les zones blanches dans l’Aude. J’ai toutefois conclu cette intervention en soulignant que la couverture en téléphonie sur tout le territoire est un élément indispensable à son attractivité et à son développement, et c’est pourquoi il importe de rappeler que les communes concernées par ce plan doivent être celles qui émaneront de l’étude qui sera réalisée dans les prochaines semaines et pas uniquement les seules actuellement identifiées par l’ARCEP.