Dans le cadre de ses travaux portant sur les risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, la mission d’information a auditionné ce 9 avril quatre responsables syndicaux du secteur agricole : Jean-Louis Fenart (Coordination rurale 62), Baptiste Gatouillat (Jeunes Agriculteurs), Joël Limouzin (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et Cécile Muret (Confédération paysanne). Les membres de la mission d’information ont en effet estimé qu’il est indispensable d’entendre la voix des agriculteurs afin d’adapter les dispositifs existants aux contraintes qui sont celles des travailleurs agricoles.
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Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.
Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.
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