Saisie par le Syndicat des Vignerons de l’Aude sur les difficultés d’accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole, et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture.
Continuer la lecture de « Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture. »J’ai tenu à interroger le Ministre de l’Agriculture sur la nécessaire activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et la mise en place d’un fonds d’urgence.
Continuer la lecture de « Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et mise en place d’un fonds d’urgence : j’interroge le Ministre de l’Agriculture. »Je suis ravie que le Sénat ait adopté hier, avec 287 voix pour, un amendement au projet de loi Santé en faveur d’un éclaircissement de la définition de la publicité sur le vin. Cet amendement, que j’ai signé des deux mains, a été déposé par mon éminent collègue le sénateur Roland Courteau.
Cette disposition, initialement prévue dans la loi Macron avait été censurée par le Conseil constitutionnel au mois d’août, pour des raisons de forme.
Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de « détricoter » la loi Evin mais de combler un vide juridique, creusé par une jurisprudence qui ne fait pas de distinction entre la publicité et l’information, entre des publireportages et des articles de presse ou des blogs.
Je suis heureuse de voir que les sénateurs, dans leur grande majorité, aient été conscients de l’importance de cet amendement. L’éclaircissement était nécessaire, mais la prise en compte des enjeux territoriaux, et notamment l’oenotourisme est indispensable.
Retrouver mon communiqué de presse en cliquant ici, et l’amendement en cliquant ici.
