Faut-il changer d’approche, de paradigme, pour espérer être davantage entendu par la Commission européenne sur la future réforme de la Politique agricole commune, en exprimant plus fortement que nous ne l’avions fait nous inquiétudes et interrogations au Sénat ? Alors que deux résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat à ce sujet, nous étudiions jeudi 14 février une troisième proposition de résolution européenne afin de rappeler notre position forte sur la réforme de la PAC.
Pour rappel, en novembre 2017, la Commission européenne a ouvert les négociations devant conduire à une réforme de la PAC, coïncidant avec le prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les idées avancées par la Commission jusqu’à présent suscitent de vives interrogations, non seulement sur la question des moyens budgétaires, mais également et surtout quant à l’économie générale et à l’ambition des mesures proposées, reposant sur 5 grands axes :
- un nouveau mode de mise en œuvre, supposé permettre une plus grande simplicité et efficacité, grâce à davantage de subsidiarité ;
- un meilleur ciblage des aides, via le plafonnement à 100 000 € par exploitation, conjugué à un soutien accru aux jeunes agriculteurs ;
- un renforcement notable des ambitions environnementales ;
- la promotion de la recherche et des innovations technologiques ;
- une diminution du budget estimée par le Parlement européen à 15 % en termes réels (pour la période 2021-2027, comparée à 2014-2020). Cette réduction drastique représente, en fait, la matrice de l’ensemble de la réforme. Un important travail de fond a donc été mené à bien par le Sénat, et notamment la commission des affaires européennes pour faire valoir notre position sur cette réforme.
Ma proposition de résolution européenne sur les zones défavorisées simples et le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la PAC est à ce titre devenue résolution du Sénat le 22 Juin 2018.
Jeudi 14 février, au cours de l’examen de la proposition de résolution « en faveur d’une PAC préservée, à l’horizon de la fin des années 2020, tant dans son esprit que dans son contenu », j’ai rappelé l’importance de mettre en avant la situation des zones défavorisées simples. Il ne faut pas oublier le dispositif ICHN pour nos agriculteurs car la mortalité très présente dans ce secteur est parfois et surement liée au maintien de tels dispositifs. J’ai donc demandé fermement de mettre dans les considérants de la nouvelle résolution du Sénat, ma résolution sur les zones défavorisées simples.