Auteur : Gisèle Jourda

Publié le

Comment le Gouvernement a-t-il élaboré la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et spécifique ?

À l’occasion de l’examen par le Séant d’une proposition de résolution européenne sur la politique agricole commune, je suis intervenue cet après-midi au Sénat pour dénoncer la méthode du Gouvernement dans l’élaboration de la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et des zones soumises à contrainte spécifique.

Nous sommes nombreux à appeler depuis bien longtemps une politique agricole renouvelée dans son projet et ses instruments. Une PAC qui soit, sous l’impulsion du gouvernement, au service des agriculteurs et des biens communs européens exige notamment une contribution au développement des territoires fragiles dans l’hexagone et outre-mer.

Sénateurs, maires, députés européens, avons cherché à connaître le détail de la cartographie des zones soumises à contraintes naturelles et des zones soumises à contraintes spécifiques. En vain. Puis elle est apparue, au détour d’une réunion du Conseil National d’Évaluation des Normes qui se tenait au Sénat. Est-ce normal ? Non je ne le crois pas.

Continuer la lecture de « Comment le Gouvernement a-t-il élaboré la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et spécifique ? »
Publié le

Pollution de la vallée de l’Orbiel et conséquences des inondations d’octobre 2018

J’interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de la situation écologique et sanitaire dans la vallée de l’Orbiel. Entre 1892 et 2004, les mines et usines dites de Salsigne, situées à 15 km au nord de Carcassonne, ont produit environ 120 tonnes d’or, 270 tonnes d’argent et 400 tonnes de cuivre.
Ce site a accueilli la plus grande mine d’or d’Europe mais aussi le premier producteur au monde d’arsenic et autres métaux lourds générés.
En 2004 la mine ferme mais laisse un passif environnemental et sanitaire dramatique : 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous forme, entre autres, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l’air libre (comme sur le site de Nartau).
Le confinement et l’étanchéité des déchets étaient garantis par l’État pour cinquante ans mais n’ont pas tenu quinze ans. Des associations environnementales dénoncent depuis plusieurs années ces multiples dangers, selon elles à l’origine de pathologies sanguines, maladies respiratoires, dermatoses et cancers.

Continuer la lecture de « Pollution de la vallée de l’Orbiel et conséquences des inondations d’octobre 2018 »
Publié le

L’Union InterParlementaire se positionne sur l’usage légal et légitime de la violence armée

À l’occasion de la 140ème assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), ce sont plus de 773 parlementaires, issus de 160 pays, qui se sont réunis à Doha (Qatar). J’ai souhaité participer aux travaux de l’IUP, convaincue que les échanges entre parlementaires participent au renforcement du multilatéralisme et des cultures démocratiques de nos pays. C’est ainsi que j’ai assisté à la commission « paix et sécurité internationale », en charge de la production d’une résolution intitulée « Le caractère inacceptable de l’utilisation de mercenaires comme moyen de saper la paix et de violer les droits de l’homme ». Ce travail intervient dans le contexte particulier de la recrudescence du recours aux mercenaires dans différents conflits armés, entraînant par là-même des exactions à l’endroit des civils.

Continuer la lecture de « L’Union InterParlementaire se positionne sur l’usage légal et légitime de la violence armée »
Publié le

Comment adapter nos régimes d’indemnisation aux changements climatiques ?

Dans le cadre de ses travaux portant sur les risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, la mission d’information a auditionné ce 9 avril quatre responsables syndicaux du secteur agricole : Jean-Louis Fenart (Coordination rurale 62), Baptiste Gatouillat (Jeunes Agriculteurs), Joël Limouzin (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et Cécile Muret (Confédération paysanne). Les membres de la mission d’information ont en effet estimé qu’il est indispensable d’entendre la voix des agriculteurs afin d’adapter les dispositifs existants aux contraintes qui sont celles des travailleurs agricoles.

Continuer la lecture de « Comment adapter nos régimes d’indemnisation aux changements climatiques ? »
Publié le

La mission d’information sur les risques climatiques lance une consultation en ligne pour recueillir les témoignages des victimes de catastrophes naturelles

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques lance une consultation en ligne pour recueillir les témoignages des victimes de catastrophes naturelles et de toute autre personne intéressée.

L’objectif de cette initiative est de mieux connaître l’expérience individuelle des sinistrés, en leur donnant directement la parole. Il y a un vrai besoin d’écoute et de reconnaissance qui s’exprime dans les territoires, pour toutes celles et ceux qui ont été confrontés à des catastrophes naturelles ou qui sont exposés à de tels risques.

Le Sénat est pleinement dans son rôle en consultant les acteurs de terrain : particuliers et entreprises sinistrés, élus locaux, experts, représentants d’associations. Ces contributions permettront d’enrichir significativement les travaux de notre mission d’information. Nous examinerons attentivement l’ensemble des observations et propositions.

Simple et rapide à compléter, cette consultation prend la forme d’une douzaine de questions à choix multiples et d’un espace facultatif de libre contribution. Elle est ouverte jusqu’au 17 mai 2019.

L’espace participatif : https://senat.limequery.org/877389?lang=fr

La page de la mission d’information :
http://www.senat.fr/commission/missions/risques_climatiques_et_indemnisation.html 

Publié le

Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle.

Ce 4 avril dernier, la mission d’information auditionnait également Marina Grojean, chargée d’études au service « assurance », Valéry LAURENT, chef du service « normalisation » et Didier VALEM, chef du service « Qualité /construction » de la Fédération française du bâtiment (FFB). La mission d’information a souhaité interroger la FFB sur la sensibilisation des collectivités et des entreprises à la prévention des sinistres, et à la reconstruction après les catastrophes naturelles.

Continuer la lecture de « Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle. »
Publié le

La reconstruction de l’Irak est-elle possible ?

Le 3 avril dernier, la Commission des affaires étrangères du Sénat auditionnait Myriam Benraad sur les enjeux et les perspectives de la reconstruction de l’Irak. L’Irak est un pays riche, mais le taux de pauvreté s’élève à 22,5 % au niveau national et 41 % dans les zones sous domination de l’État islamique. Il y a donc lieu d’agir.

Lors de la conférence des donateurs organisée au Koweït, on a constaté que l’Irak avait réalisé moins de 1 % de son programme de reconstruction des zones détruites reprises à l’État islamique, programme dont le coût est estimé entre 80 et 100 milliards de dollars. Les scénarios gouvernementaux ont sous-estimé l’ampleur et la gravité de la crise. Le gouvernement irakien, l’ONU, les instances internationales et les donateurs, parmi lesquels la Banque mondiale, ont fixé à dix ans la durée des travaux de reconstruction, mais sous conditions de stabilité locale, d’utilisation rationnelle des fonds et, surtout, d’éradication de la corruption. Or, classé 168e sur 180 par l’organisation non gouvernementale Transparency International, l’Irak est l’un des pays les plus corrompus au monde. Dès lors, une réelle reconstruction de ce pays est-elle possible ? Quid du respect des trois principes retenus par les donateurs ?

Continuer la lecture de « La reconstruction de l’Irak est-elle possible ? »